FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ORLÉANS VAL DE LOIRE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 75 75 - Fax : 02 38 78 76 22

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Maîtrise d’œuvre pour la refonte de la chambre à sable et la rénovation de 3 postes de refoulement dans l’AgglO
Référence	MAPA1377
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne : Marché de maîtrise d’œuvre pour la refonte de la Chambre à Sable et la rénovation de trois postes de refoulement dans l’agglomération d’Orléans. Ce marché a pour objet de confier au titulaire la maîtrise d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux de refonte de la Chambre à Sable et de rénovation de trois postes de refoulement. Il s’agit d’un marché de maîtrise d’œuvre soumis aux dispositions de la loi n°85-705 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée. Le projet vise à limiter les rejets de pollution en Loire pour une pluie mensuelle au niveau de l’ouvrage de la Chambre à Sable à Orléans, point névralgique du réseau d’assainissement de l’AgglO. Il comportera trois volets : -Travaux d’aménagements de l’ouvrage dit de la « Chambre à Sable » à Orléans : -Curage initial de la Chambre à Sable, -Rénovation et amélioration de l’existant, -Construction d’un by-pass et équipements associés, incluant l’étude de site pour l’implantation d’un dessableur. -Travaux sur trois postes de refoulement en série (PR Roche, Halage et Vaussoudun), de capacité 1,4 m³/s chacun : -Rénovation des vannes d’admission des effluents, -Rénovation des pompes, -Construction d’un dessableur en amont du premier poste de refoulement. -Travaux de démolition de l’ancien émissaire de rejets en Loire (ouvrage ponctuel situé à quelques dizaines de mètres de la berge).
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Lieux d’exécution : agglomération d’Orléans sur le territoire des communes d’Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle et La Chapelle-Saint-Mesmin. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1 500 000 Euros H.T. (valeur juin 2011). Le présent marché comporte les éléments de missions suivants : Mission-témoin : -AVP : Etudes d’avant-projet, -PRO : Etudes de projet, -ACT : Elaboration du dossier de consultation des entreprises et assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, -VISA : Contrôle des études d’exécution, -DET : Direction de l’exécution des contrats de travaux, -AOR : Assistance lors des opérations de réception et pendant l’année de garantie de parfait achèvement. Missions complémentaires : -MC 1 : Campagne de reconnaissances géotechniques : définition du programme de la mission G0, suivi des sondages et exploitation des résultats dans le cadre des missions G11, G12 et G2 suivant la classification de la norme NFP 94-500, -MC 2 : Dossiers réglementaires (dossier Loi sur l’Eau, demande d’occupation du Domaine Public Fluvial, lien avec le P.P.R.I., ).
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	en cas d’avance, garantie à première demande exigée à hauteur de 100% du montant de l’avance.
Financement	financement sur le budget annexe de la communauté d’agglomération Val de Loire. Paiement en 30 jours maximum par mandat administratif. Avance de 5% prévue dans les conditions prévues à l’article 87 du code des marchés publics,s ous réserve de la renonciation du titulaire et sous réserve de la constitution de la garantie à première demande.
Forme juridique	groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/03/12 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (art. L.211-4 du code de justice administrative (CJA)) - Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du cja, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le recours doit être notifié au pouvoir adjudicateur en même temps et selon les mêmes modalités que le dépôt du recours au greffe du TA compétent. Informations complémentaires pour les recours : - Référé contractuel, conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 et suivants du CJA, pouvant être introduit après la signature du marché. Le référé contractuel n'est toutefois pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel, sous réserve que le pouvoir adjudicateur ait respecté le délai de suspension et se soit conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le référé contractuel ne peut également pas être exercé à l'égard des contrats dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du marché, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de 11 jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur a accompli la même formalité. Le TA compétent peut être saisi au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. En l'absence de cette publication, le TA peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Recours pour excès de pouvoir devant le TA contre les actes détachables du marché et/ou référé Suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du CJA) et avant la conclusion du marché. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545). Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du marché sur le fondement de l'article L.551-1 du CJA.
	Envoi le 10/02/12 à la publication