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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et installation de solutions de mesure de flux piétons et d'un système de recueil et d'exploitation des données
Référence VPA013
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 3 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la fourniture et l'installation de 16 cellules de comptage piéton dans les rues commerçantes d'Orléans et d'un système de recueil et d'exploitation des données collectées et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Lieux d'exécution du marché : Orléans intra-mail :
-Nord et sud de la rue Royale ;
-Est et Ouest de la rue Jeanne d'Arc ;
-Rue des Halles ;
-Rue Louis Roguet ;
-Nord rue Saint Catherine ;
-Nord rue Charles Sanglier.
Un plan de la ville d'Orléans matérialisant les points de comptage envisagés (carrés noir), est consultable en annexe n°1 du CCTP.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Capacités professionnelles, techniques et financières :
-Un DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Un DC 2 ou une déclaration indiquant les moyens matériels, permettant d'évaluer les capacités techniques du candidat.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique : -Sous-critère 1 : Technicité des compteurs analysée au regard du point b) du mémoire technique (Sous-pondération 20%) -Sous-critère 2 : Méthodologie de mise en oeuvre et d'implantation des compteurs, analysée au regard du point a) du mémoire technique (Sous-pondération 15 %) -Sous-critère 3 : Lisibilité et exploitation des données, analysées au regard du modèle de rapport fourni par le candidat (Sous-pondération 10 %) -Sous-critère 4 : Méthodologie de formation des agents de la collectivité, au logiciel de recueil et analyse des données générées par les compteurs, analysée au regard des points d) et e) du mémoire technique (Sous-pondération 10%) -Sous-critère 5 : Méthodologie du SAV, analysée au regard du point c) mémoire technique (Sous-pondération 5%)
30 % : Prix analysé au regard du devis descriptif et estimatif détaillé
10 % : Expérience professionnelle du candidat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/18 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/04/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article CONTENU DE LA CANDIDATURE ET DE L'OFFRE de la fiche de consultation. Cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et se fera au plus tard avant l'attribution du marché public.
=> Visite des lieux : dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les potentiels lieux d'implantation des solutions de mesure de flux piétons afin de leur permettre de visualiser et estimer les contraintes. Les modalités sont précisées dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/04/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/04/18 à 15h11

 

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