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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Mairie d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Centre Communal d'action sociale
69 rue Bannier
45000 Orléans
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Commune de Chécy
11 Place du Cloître
45430 Chécy
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Commune de Saint-Jean-de-Braye
43 Rue de la Mairie
45800 Saint-Jean-de-Braye
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Commune de Saran
Place de la Liberté
45770 Saran
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Commune de Saint-Cyr-en-Val
140 Rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint-Cyr-en-Val
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

Commune de Chanteau
1 Route d'Orléans
45400 Chanteau
dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr

L'avis implique un système d'acquisition dynamique.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, FFP2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique)
Référence M21F0028_SAD
Type de marché Fournitures
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FRB06
Durée 12 Mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'achat de masques (chirurgicaux, à usages alternatifs jetables, à usages alternatifs en tissu, FFP2, inclusifs, masques pour enfants), gel hydro alcoolique, contenants pour gel hydro alcoolique)et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique alloti et reconductible, conclu sans montant ni quantité minimum ou maximum.
Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 28/03/2025.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole,du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et des Villes d'Orléans,Chécy,Saint-Jean-de-Braye,Saran,Saint-Cyr-en-Val et Chanteau dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal 33100000 - Équipements médicaux
Code CPV complémentaire 18143000 - Équipements de protection
  24455000 - Désinfectants
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 masque chirurgical, norme 14683 : type I (EFB>95%), II(EFB>98%), IIR(EFB>98% et également résistant aux éclaboussures)
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 2 masques à usages alternatifs jetables (UNS1 (EFB>90%)), (UNS2 (EFB>70%))
Description : Les masques des catégories 2 et 3 doivent répondre aux exigences du référentiel AFNOR SPEC076-001 et doivent être qualifiés par la DGA.
les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 3 masques à usages alternatifs en tissu lavable (UNS1 (EFB>90%)), (UNS2 (EFB>70%))
Description : Les masques des catégories 2 et 3 doivent répondre aux exigences du référentiel AFNOR SPEC076-001 et doivent être qualifiés par la DGA.
les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 4 masques FFP2, norme EN149
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 5 masques inclusifs, qualifiés par la DGA
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 6 masques pour enfants
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
N° 7 gels hydro alcoolique, normes CE EN13727 et 14476
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  24455000
N° 8 contenants pour gel hydro alcoolique
Description : les spécifications techniques figureront au cahier des clauses techniques particulières des marchés spécifiques. A titre indicatif, un estimatif des quantités est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP basé sur les consommations annuelles précédentes. Elles ne sont pas contractuelles.
Les quantités estimées pour chaque catégorie d'achats et pour la durée du SAD seront également détaillées dans les DQE (Détail Quantitatif Estimatif) de chaque marché spécifique. Ces quantités seront purement indicatives ; elles sont calculées en fonction des consommations des exercices précédents.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le SAD sera reconductible 3 fois 1 an, de manière tacite, soit une durée totale de 4 ans.
Fonds Communautaires : Non 		  33100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées, le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : masque chirurgical, norme 14683 : type I (EFB>95%), II(EFB>98%), IIR(EFB>98% et également résistant aux éclaboussures)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
25 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
70 % : Prix
Lot n° 2 : masques à usages alternatifs jetables (UNS1 (EFB>90%)), (UNS2 (EFB>70%))
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
45 % : Prix
Lot n° 3 : masques à usages alternatifs en tissu lavable (UNS1 (EFB>90%)), (UNS2 (EFB>70%))
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
35 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
60 % : Prix
Lot n° 4 : masques FFP2, norme EN149
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
25 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
70 % : Prix
Lot n° 5 : masques inclusifs, qualifiés par la DGA
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
35 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
60 % : Prix
Lot n° 6 : masques pour enfants
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
45 % : Prix
Lot n° 7 : gels hydro alcoolique, normes CE EN13727 et 14476
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
25 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
70 % : Prix
Lot n° 8 : contenants pour gel hydro alcoolique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable analysée au regard du cadre de mémoire environnemental.
35 % : Valeur technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique.
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 28/03/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidatures doivent être exclusivement déposées à l'adresse suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade.Ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 18/02/2021 (BOAMP n° 2021_051 et JOUE 2021/S037-091952) pour permettre le dépôt de nouvelles candidatures
Les candidats ayant déjà déposé leur candidature de la 1ère publicité du Système d'Acquisition Dynamique (M20F0028) ne doivent pas la déposer à nouveau. Elles seront prises en compte pour le lancement des prochains marchés spécifiques.
=>La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante :
- Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système,soit jusqu'au 28/03/2025.
- Le DCE précise la nature des achats envisagés et les quantités estimées,
- Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures,
- Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par le Pouvoir Adjudicateur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par le Pouvoir
Adjudicateur,
- Lorsque le Pouvoir Adjudicateur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir,
- La durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par le Pouvoir Adjudicateur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif.
=>Critères de sélection des candidatures :
Capacités financières :
- chiffre d'affaires global du candidat
- évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
- chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
Capacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels:
- moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise
- moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique, l'outillage, les moyens informatiques, les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
- capacités professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité,
- liste des références sur les 3 dernières années
=>La transmission des dossiers de candidature s'opèrera exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr
=>Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 26/11/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/11/21 à 10h10

 

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