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AVIS DE PUBLICITE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 SIRET 24450046800040
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Acquisition de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires pour Orléans Métropole, la ville d'Orléans et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | M22F0006_SAD | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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Description | La présente consultation porte sur l'achat de matériels roulant neufs et d'occasion de type véhicules légers, utilitaires, petits utilitaires et donnera lieu à un système d'acquisition dynamique conclu sans montant ni quantité minimum et avec les montants maximums suivants par entité: Ville d'Orléans :600 000,00 € HT Orléans Métropole:1 000 000,00 € HT CCAS : 50 000,00 € HT |
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Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 34110000 - Voitures particulières | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34114200 - Voitures de police | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34144700 - Véhicules utilitaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
34144900 - Véhicules électriques | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Quantité ou étendue |
Ce dossier fait suite au 1er SAD envoyé en publication le 09/03/2022 (BOAMP n° 2022_070 et JOUE 2022/S051-132270) pour permettre le dépôt de nouvelles candidatures . Tout opérateur peut demander à entrer, à tout moment, dans le système d'acquisition dynamique pendant sa durée de validité, soit jusqu'au 9 mars 2026. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole,du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : PRIX - Note du candidat = 10 X 40 % : La valeur technique sera analysée au regard des informations demandées dans le cadre de mémoire technique et portant sur Les caractéristiques techniques des véhicules proposés. |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans marches.publics@orleans-metropole.fr |
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/26 à 12h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
09/03/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires:http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Phase Candidature :Aucune offre n'est requise à ce stade. Les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature en complétant l'annexe 1 du CCAP, la ou les catégories pour lesquelles ils demandent leur admission dans le système. Si cette information n'est pas transmise, il sera demandé au candidat de compléter sa candidature. A défaut, la candidature sera déclarée irrecevable par l'acheteur. Les candidatures seront déposées exclusivement à l'adresse mail suivante : dcpa-serviceachat@orleans-metropole.fr. =>La consultation est passée selon une procédure formalisée restreinte. Le SAD se met en oeuvre de la façon suivante: - Un avis de publicité est publié et le dossier de consultation des entreprises (DCE) est mis en ligne pour toute la durée du système, - Le DCE précise la nature des achats envisagés. - Le système est ouvert, pendant toute sa période de validité, à tout opérateur économique satisfaisant aux critères de sélection des candidatures, - Un premier délai de remise des candidatures a eu lieu.Les premiers marchés spécifiques sont attribués. Le SAD sera désormais ouvert jusqu'au 9 mars 2026. - Au cours de la durée de vie du système, tout opérateur peut demander à l'intégrer ; sa demande d'admission est examinée sous 10 jours par l'acheteur. Ce délai est susceptible d'être porté à 15 jours ouvrables, dans le cas où des compléments de candidature sont requis par l'acheteur - Lorsque l'acheteur lance un marché spécifique, il invite tous les candidats présents dans le système à répondre. Le délai minimal de réception des offres est fixé à 10 jours. Seuls les opérateurs déjà admis dans le système à la date de lancement du marché spécifique peuvent concourir, - La durée de validité du système annoncée initialement peut être modifiée par l'acheteur, les opérateurs en sont informés par la publication d'un avis modificatif. =>Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des candidatures, une demande écrite à : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm =>Critères de sélection des candidatures: Capacités financières: - chiffre d'affaires global du candidat - évolution du chiffre d'affaires sur les 3 dernières années - chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public Capacités techniques et professionnelles - moyens humains et matériels: - moyens humains : effectif moyen annuel de l'entreprise - moyens matériels : cela peut concerner les locaux, le matériel et l'équipement technique afin de préparer les véhicules pour la livraison, les gammes de véhicules et les véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. - liste des références sur les 3 dernières années Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent SAD. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 03/08/22 à la publication |
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