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AVIS DE PUBLICITE

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
SIRET 24450046800040
Correspondre avec l'Acheteur
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
marches.publics@orleans-metropole.fr

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
marches.publics@orleans-metropole.fr

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures de vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole » (2 lots).
Référence M24F0047
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Description La présente consultation porte sur les fournitures de vêtements de travail et de protection pour le personnel technique de la ville d'Orléans et de la métropole « Orléans Métropole », passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Orléans Métropole (coordonnateur) et la Ville d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclus à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées, reconductible et alloti sans montant minimum et avec un montant maximum.
L'accord-cadre n'est pas découpé en tranches, ni en phases
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail et de protection hommes et femmes incluant des références écoresponsables
Description : Montant maximum pour chaque période de 1 an :
- Orléans Métropole : 226 000 € HT
- Ville d'Orléans : 39 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. 		193 000 18110000
N° 2 Vêtements de travail et de protection hommes et femmes relatifs aux crèches, aux métiers de la bouche, de l'éducation et de l'entretien incluant des références écoresponsables
Description : Montant maximum pour chaque période de 1 an :
- Orléans Métropole : 2 000 € HT
- Ville d'Orléans : 31 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois maximum, de manière tacite, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans. 		20 850 18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
  Lot n° 1 : Vêtements de travail et de protection hommes et femmes incluant des références écoresponsables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années.

Lot n° 2 : Vêtements de travail et de protection hommes et femmes relatifs aux crèches, aux métiers de la bouche, de l'éducation et de l'entretien incluant des références écoresponsables

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un formulaire DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (avec le détail des prestations réalisées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les interventions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ses trois dernières années.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique, des échantillons et fiches techniques, le détail des critères est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires"
40 % : le prix est apprécié au regard du montant total de la simulation de commande
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 21/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/05/24 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Remise d'échantillons obligatoire : détail dans le règlement de consultation
=> Critères de la valeur technique :
- Critère 1.1 : Qualité technique des vêtements appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques (noté sur 20 - pondération de 30%).
Aussi, cette partie sera analysée au regard des points suivants :
* Confort du vêtement - noté sur 20 - pondération de 18% : il sera apprécié au regard de l'essayage de l'échantillon et du descriptif de la fiche technique du produit. Seront pris en compte la souplesse, la légèreté, la texture
* Qualité des finitions - noté sur 20 - pondération de 8% : elle sera appréciée au regard de la :
- solidité, finition des coutures et jointures
- solidité et finition des systèmes de fermetures : boutons, fermeture à glissière, velcros…)
- solidité des bandes réfléchissantes
* Gamme de tailles disponibles en standard - noté sur 20 - pondération de 4%
- Critère 1.2 : Pertinence des moyens humains et méthode d'organisation proposés par le candidat pour assurer les prises de mesures de l'ensemble des agents et la bonne exécution du marché au regard de la 1ère partie du cadre de mémoire technique (noté sur 20 - pondération de 10%)
Aussi, cette partie sera analysée au regard des points suivants :
* Moyens humains et méthode d'organisation proposés pour assurer la prise des mesures des 400 agents : noté sur 20 - pondération de 5%
* Nombre de prises de mesures effectuées par jour : noté sur 20 - pondération de 3 %
* Organisation et moyens mis en oeuvre pour traiter les commandes annuelles (équipe dédiée, mode opératoire de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison, schéma logistique…) : noté sur 20 - pondération de 2%
- Critère 1.3 : Pertinence des délais de livraison proposés par le candidat, incluant la phase de personnalisation (marquage du logo) si nécessaire, pour assurer les prestations du marché au regard des annexes 1 et 2 du CMT (noté sur 20 - pondération de 10%)
Aussi, cette partie devra préciser les points suivants :
*Délai de livraison proposé par le candidat pour chaque article du BPU : noté sur 20 - pondération de 5%
*Délai de livraison proposé par le candidat pour une commande de produits catalogue : noté sur 20 - pondération de 3 %
*Délai de livraison proposé par le candidat pour une commande de vêtements sur-mesure : noté sur 20 - pondération de 2 %
- Critère 1.4 : Pertinence des dispositions environnementales mises en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché au regard de la 3ème partie du cadre de mémoire technique (noté sur 20 - pondération de 10%)
* Obtention d'un label ou d'une certification tels que : Oeko-tex, GOTS, REACH…. Il est attendu du candidat de mettre en avant les exigences imposées et garanties par le label (noté sur 20 - pondération de 4%)
* Dispositions environnementales en faveur du tri ou du recyclage des vêtements. Le candidat devra proposer une solution sans surcoût additionnel à l'offre (noté sur 20 - pondération de 2%)
* Gestion des livraisons : mesures destinées à réduire l'impact environnemental des livraisons (noté sur 20 - pondération de 2%)
* Mesures mises en place pour favoriser la réduction des emballages et le recyclage des emballages (noté sur 20 - pondération de 2%)
Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 05/04/24 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/04/24 à 15h12

 

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