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| AVIS DE PUBLICITE |
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ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Parc Floral d'Orléans La Source - Procédure de sélection préalable du titulaire. |
| Référence | AOT restaurant Parc Floral |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRB06 |
| Lieu d'exécution |
Parc Floral - Avenue du Parc Floral 45100 ORLEANS |
| DESCRIPTION | Le présent avis porte sur la relance de la mise en place d'une procédure de sélection préalable relative à la délivrance d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour l'exploitation du restaurant au Parc Floral de la Source à Orléans. Une 1ère consultation a été lancée le 3 janvier 2019 pour une remise le 17 janvier 2019, mais aucun pli n'a été remis. Orléans Métropole a décidé de relancer l'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Parc Floral d'Orléans La Source pour cause d'infructuosité. Cette procédure est réalisée conformément à l'article 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publique. Orléans Métropole assure en régie directe la gestion du Parc Floral de la Source, Orléans-Loiret (billetterie, animations) ainsi que certaines activités commerciales connexes (boutiques, mini-golf, voiture à pédales, et petite restauration de plein air d'avril à août). Elle dispose également de locaux à usage de restaurant. Cet établissement, d'une capacité totale de 200 couverts-terrasse incluse (70 couverts dans le restaurant, 90 couverts sous le barnum et 40 couverts en terrasse), n'est pas exploité par Orléans Métropole. En effet, la gestion d'un restaurant requiert des compétences spécifiques et une parfaite connaissance des réglementations s'y rapportant. Pour ces raisons, Orléans Métropole souhaite permettre à un professionnel du secteur, lequel dispose des capacités et des agréments nécessaires, d'exploiter un tel établissement. La présente procédure de sélection concerne cet établissement qu'Orléans Métropole souhaite mettre à disposition d'un professionnel de la restauration, sous la forme d'une convention d'occupation du domaine public. |
| Code CPV principal | 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle |
| Quantité ou étendue |
=> Conditions financières: L'occupation est soumise à redevance domaniale mensuelle. Le montant annuel de cette redevance comprendra une part fixe et une part variable en fonction du chiffre d'affaire. Les candidats devront proposer leur offre financière d'occupation pour la première année d'occupation (montant mensuel / répartition annuelle) ainsi que les modalités de révision des prix proposées pour les années suivantes. Cette offre négociable pourra être discutée avant finalisation de la convention. En cas de retard dans le paiement des redevances les sommes non réglées seront majorées d'intérêt moratoires au taux légal, après mise en demeure préalable restée tout ou partie sans effet. Les charges relatives à la fourniture d'énergie et de fluide du restaurant seront prises en charge par l'occupant. Orléans Métropole établira des titres de recettes conformément aux états transmis par l'Orléanaises des Eaux et Electricité de France. Les frais liés à la ligne téléphonique seront pris directement en charge par l'occupant de même que tous les impôts et taxes habituellement à la charge des occupants. => Durée: A l'issue de la procédure, une convention d'occupation temporaire du domaine public, précaire, personnelle et révocable , sera signée avec l'exploitant retenu. La durée de cette convention sera de 3 ans : 2 ans, renouvelable 1fois 1an. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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La participation à cette procédure de sélection préalable est ouverte à toute personne morale dont l'objet social vise nommément une activité de restauration. L'occupant devra disposer des autorisations ou licences nécessaires à son activité conformément aux normes en vigueur, |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : VALEUR TECHNIQUE : - CRITERE 1.2 (Sous-pondération 35%) : Qualité de la note technique décrivant la décoration, le mobilier et les aménagements projetés (salle, terrasse et cuisine); - CRITERE 1.3 (Sous-pondération 30%) : Qualité de la proposition des menus. 35 % : FINANCIER : Prix apprécié au regard du montant annuel de la redevance. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/02/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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Remise des plis le
04/02/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 |
| Renseignements complémentaires | |
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=> Le présent avis d'appel public à la concurrence fait office de règlementation de la consultation. => Visites : Une visite facultative est proposé le jeudi 24 janvier 2019 à 10h00 Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront prendre contact auprès du Parc Floral au 02 38 49 30 17 => Négociation : Orléans Métropole se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Ainsi, à la suite d'une première analyse des offres, Orléans Métropole négociera avec l'ensemble des candidats. Les négociations seront conduites dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Ces négociations prendront la forme d'échanges écrits (mail, plateforme de dématérialisation, etc.) ou physiques (auditions de négociation) => Les candidats sont autorisés à remettre leur proposition sous deux formats différents : - Déposer un Pli papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante : « Autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation du restaurant du Parc Floral d'Orléans La Source - Procédure de sélection préalable du titulaire - NE PAS OUVRIR ". Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Orléans Métropole, Centre Municipal, place de l'Etape, 45040 Orléans Cedex 1 (du lundi au vendredi 8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi) ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Orléans Métropole Centre Municipal DCPA / Service marchés publics Place de l'Etape 45040 ORLEANS Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts. - Déposer un Pli dématérialisé La transmission des dossiers de candidature et des dossiers d'offre, pourra s'opérer par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf. Cette documentation a vocation à apporter une assistance pratique aux opérateurs économiques, mais a également un caractère opposable. Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit et de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre. L'attention des candidats et soumissionnaires est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité. Les candidats ont la possibilité de faire un dépôt de test sur la page : http://www.marches-publics.info/pratiquedepotdetest.htm Ce test doit être fait depuis le poste qui sera utilisé pour le dépôt effectif, ce qui permettra de tester la traversée du réseau informatique en situation réelle, notamment pour vérifier l'ouverture du proxy. Il est conseillé de débuter le dépôt effectif au minimum 24 heures avant l'expiration, la plate-forme a pu évoluer depuis votre dernière utilisation, ou vous pouvez rencontrer un incident de connectivité internet, difficultés auxquelles vous ne pourrez pas vous adapter à la dernière minute. En cas d'incident vérifiez vos préalables, s'ils sont conformes, déclarez immédiatement un incident : Assistance AWS, 04 80 04 12 60 COPIE DE SAUVEGARDE : Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et/ou des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli cacheté avec la mention « copie de sauvegarde », ainsi que du libellé et du numéro de l'affaire. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Orléans Métropole Centre Municipal Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 du lundi au vendredi 8h30 à 17h30; 17h00 le vendredi. ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous : Orléans Métropole Centre Municipal Direction de la Commande Publique et des Achats Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 par pli recommandé avec avis de réception postal. La copie de sauvegarde ne sera ouverte par la collectivité que dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée. - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais, et que le téléchargement de la candidature ou de l'offre électronique ait débuté dans les délais. Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans Cedex 1 marches.publics@orleans-metropole.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
| Envoi le 21/01/19 à la publication | |
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