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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Acquisition d'une nacelle élévatrice pour les électriciens de la direction de l'espace public.
Référence	M20A0071
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu de livraison	Ateliers municipaux Orléans Métropole, 205 bis rue du Faubourg Saint Vincent 45000 ORLEANS
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'acquisition d'une nacelle élévatrice pour les électriciens de la direction de l'espace public et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal	42410000 - Matériel de levage et de manutention
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du marché, jusqu'à la fin de la période de garantie. Délais de fabrication et de livraison : 50 semaines maximum à compter de la date de notification du marché, détails dans le règlement de consultation.
Options	Oui Prestations Supplémentaires Eventuelles imposées par le pouvoir adjudicateur suivantes: Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : extension de garantie de 2 ans. Les modalités d'exécution sont identiques à celles de la garantie pièces et main-d'oeuvre comprise dans l'offre de base. Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 : formation à l'entretien du matériel (1 journée pour un maximum de 4 agents).

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires) 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du devis global transmis par le candidat
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Sous-pondérations du critère " Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération : 60%)" : 1.1 Modalités de mise en oeuvre de la garantie de 2 ans comprise dans l'offre de base (15%), 1.2 Qualité du service après-vente (15%) : (chaque candidat indiquera la structure de son service après-vente avec le lieu d'implantation de son centre de réparation le plus proche ainsi que les modalités et les délais d'intervention et de réparation après appel téléphonique de la collectivité en cas de panne de la nacelle ; 1.3 Proposition d'optimisation des délais d'exécution total (de fabrication et de livraison de la nacelle) telle qu'indiquée dans l'acte d'engagement (20%) (apporter tout moyen de preuve des délais optimisés proposés) ; le délai total optimisé au sein de l'acte d'engagement deviendra contractuel. 1.4 Caractéristiques techniques de la nacelle et du porteur (10%) : - agencement et ergonomie de la nacelle ; - caractéristiques du porteur : puissance, nombre de places de la cabine, boîte de vitesse, suspension des sièges, équipements, hauteur de la cabine, nombre de marché d'accès, etc. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/05/20 à 15h10

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