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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du génie civil de la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin.
Référence	M20A0017
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Station d'épuration de la Chapelle Saint Mesmin, Chemin des Fourneaux 45380 La Chapelle Saint Mesmin
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du génie civil de la station d'épuration de La Chapelle-Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en phases d'études, non alloti, non reconductible.
Code CPV principal	71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Code CPV complémentaire	45252100 - Travaux de construction de stations d'épuration
	45259100 - Réparation et entretien de station d'épuration
	71311000 - Services de conseil en génie civil
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Description des phases du marché : Phase N° 1 : Diagnostic Phase N° 2 : Avant-projet Phase N° 3 : Etudes de projet Phase N° 4 : Assistance pour la passation des contrats de travaux Phase N° 5 : Examen de conformité-visa Phase N° 6 : Direction de l'exécution du contrat de travaux Phase N° 7 : Assistance lors des opérations de réception. Chaque phase décrite ci-dessus constitue une phase technique au sens de l'article 20 du CCAG PI. Durée : A compter de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement de l'ensemble des travaux. A titre indicatif, calendrier prévisionnel de l'opération : - Notification aux entreprises de travaux au cours du 1er trimestre 2021, - Achèvement des travaux avant fin juin 2023. Délais d'exécution par phases : Cf. le règlement de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant: - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Il est attendu du prestataire qu'il s'entoure d'une équipe pluridisciplinaire afin de répondre aux enjeux et objectifs de la mission. Chaque équipe présentera à minima les compétences suivantes : - Génie civil, - Géotechnique, - Process épuratoire, - Hydraulique libre et en charge, - Electricité et automatisme. Cette combinaison de compétence est indispensable à la prise en compte de tous les contraintes du projet sur ce site astreint à la continuité de service et l'objectif de résultat. Ces niveaux de compétences professionnelles seront appréciés au regard des ressources humaines qui seront mises à la disposition du marché. Seront ainsi regardés les moyens de preuve fournis par le candidat que sont les qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, leurs titres d'étude ainsi que leur expérience professionnelle dans les domaines de compétences listés ci-dessus. Les candidats ne pouvant justifier de niveaux de compétences suffisants verront leur candidature rejetée.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations renseignées dans "Renseignements complémentaires") 30 % : Prix apprécié sur la base du Forfait Global de rémunération figurant à l'article D de l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/06/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite obligatoire des lieux : Modalités et contacts précisés dans le règlement de consultation. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. L'absence de visite des lieux ne sera pas régularisable. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération 70%) : - Qualité de l'équipe dédiée à la prestation appréciée sur la base du point a) du cadre de mémoire technique (30%), - Qualité de la méthodologie, des outils et moyens proposés pour la conduite globale de l'opération appréciée sur la base du point b) du cadre de mémoire technique (30%), - Pertinence du planning d'exécution des prestations et cohérence du planning proposé, appréciée sur la base du point c) du cadre de mémoire technique (10%). => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 13/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/20 à 12h10

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