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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 € HT (5 lots)

Référence

M20F0078

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La présente consultation porte sur les travaux courants de voirie sur l'espace public pour les opérations inférieures à 50 000 € HT (5 lots) et donnera lieu à la conclusion de cinq accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et sans montant maximum.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande avec les adhérents suivants : Orléans Métropole, Ville d'Orléans, Ville d'Ingré, Ville de Fleury les Aubrais et Ville de Saint Jean le Blanc.
Orléans Métropole assurera la coordination.
La ventilation financière par membre du groupement est précisée à l'article 2-6 du règlement de la consultation.

Code CPV principal

45233141 - Travaux d'entretien routier

Code CPV complémentaire

45233142 - Travaux de réparation de routes

45233220 - Travaux de revêtement de routes

45233252 - Travaux de revêtement de rues

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Espace public d'Orléans Métropole - Pôle Territorial d'Orléans (PT1) et de la Ville d'Orléans (hors Orléans La Source) ainsi que sur les emprises des lignes A et B du TRAMWAY d'Orléans Description : Membre adhérant au lot 1 : Orléans Métropole / Ville d'Orléans Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.		45233141
N° 2	Pôle Territorial Nord-Ouest (PT2) et Pôle Territorial Nord (PT3) et sur les espaces publics des Villes d'Ingré et de Fleury les Aubrais Description : Membre adhérant au lot 2 : Orléans Métropole / Ville d'Ingré / Ville de Fleury les Aubrais Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.		45233141
N° 3	Pôle Territorial Nord-Est (PT4) Description : Membre adhérant au lot 3 : Orléans Métropole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.		45233141
N° 4	Pôle Territorial Sud-Ouest (PT5) Description : Membre adhérant au lot 4 : Orléans Métropole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.		45233141
N° 5	Pôle Territorial Sud-Est (PT6), de la Ville d'Orléans (uniquement Orléans La Source) et sur les espaces publics de la Ville de Saint Jean le Blanc Description : Membre adhérant au lot 5 : Orléans Métropole / Ville d'Orléans / Ville de Saint Jean le Blanc Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de quatre ans.		45233141

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires.
20 % : Valeur technique appréciée sur la base de la réponse technique apportée aux chantiers fictifs.
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 10/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 10/07/20 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1-1 du règlement de la consultation.
=> Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 40 %) décomposée de la manière suivante :
a)Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la qualité des travaux objet du présent accord-cadre, appréciée au regard du point « a » du cadre de mémoire technique
(Le détail des éléments attendus est précisé au sein du point « a » du cadre de mémoire technique - CMT)
(Note sur 10 - sous pondération 25 %)
b)Qualité des moyens humains et matériels dédiés aux travaux objet du présent accord-cadre appréciée au regard du point « b1 » du cadre de mémoire technique ainsi que la qualité des matériaux proposés via les fiches techniques exigées, par lot, en annexe du même document, au regard du point « b2 »
(Le détail des éléments attendus est précisé au sein du point « b » du cadre de mémoire technique - CMT)
(Note sur 10 - sous pondération 10 %)
c)Qualité de la démarche environnementale proposée spécifiquement pour les travaux de l'accord-cadre appréciée au regard du point « c » du cadre de mémoire technique
(Note sur 10 - sous pondération 5 %)
=> Valeur technique appréciée sur la base de la réponse technique apportée aux chantiers fictifs : qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour la réalisation des 2 chantiers fictifs. Chaque chantier est noté sur 10 points (sous pondération : 10% par chantier).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 12/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/05/20 à 16h11

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