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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

MAIRIE D'ORLEANS
PLACE DE L'ETAPE
45040 ORLEANS Cedex 1

CCAS D'ORLEANS
69 rue du Faubourg Bannier
45000 ORLEANS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Marché d'assurance responsabilités : flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes.

Référence

M20F0074

Type de marché

Services

Mode

Procédure avec négociation

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre portant sur le marché d'assurance responsabilités (flotte automobile des véhicules et dommages aux biens et risques annexes). Cette consultation est passée dans le cadre d'un groupement d'achat entre Orléans Métropole (coordonnateur), la mairie d'Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) d'Orléans. Elle donnera lieu à un marché ordinaire pour les lots 1, 2, 4 et 5, et à un marché à tranche pour le lot 3.
Le présent AAPC concerne la première phase de la procédure dite de candidature. Le règlement de consultation détaille l'ensemble des règles qui s'appliqueront tout au long de la procédure.

Code CPV principal

66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur

Code CPV complémentaire

66515200 - Services d'assurance de biens

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules Administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans Description : Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules Administratifs d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (UN AN), soit pour une durée maximale de 4 ans (QUATRE ANS). Informations complémentaires : Variante imposée par l'acheteur : Les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.		66514110
N° 2	Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules Techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans Description : Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules Techniques d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (UN AN), soit pour une durée maximale de 4 ans (QUATRE ANS). Informations complémentaires : Variante imposée par l'acheteur : Les candidats devront répondre à la variante imposée portant sur le niveau de franchise prévue à l'acte d'engagement. Les candidats seront alors tenus de la chiffrer sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière. La variante imposée devra apparaître clairement sur la DPGF.		66514110
N° 3	Marché d'Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans Description : Marché d'Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes d'Orléans Métropole et de la Mairie d'Orléans. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (UN AN), soit pour une durée maximale de 4 ans (QUATRE ANS). Informations complémentaires : Les prestations font l'objet de 2 tranches : - Tranche ferme : assurance d'une liste définie de bâtiments - Tranche optionnelle : assurance d'une liste complémentaire de bâtiments (figurant aux annexes n°2c et 3c du CCP Dommages ou Biens ou n°1b et 1d de l'Acte d'Engagement Dommages aux Biens). Les délais d'exécution et d'affermissement sont indiqués dans le règlement de la consultation.		66515200
N° 4	Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules du CCAS d'Orléans Description : Marché d'Assurance Flotte Automobile des Véhicules du CCAS d'Orléans. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (UN AN), soit pour une durée maximale de 4 ans (QUATRE ANS).		66514110
N° 5	Marché d'Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du CCAS d'Orléans Description : Marché d'Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes du CCAS d'Orléans. Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/21 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an (UN AN), soit pour une durée maximale de 4 ans (QUATRE ANS).		66515200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance : en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances disposant d'un agrément administratif (article L321-1 du Code des Assurances) et/ou aux intermédiaires d'assurances dotés d'un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L512-1 du Code des assurances).

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP.
20 % : Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché. Détail indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Montant des primes apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. La formule de calcul varie entre les lots 1 et 2 / lot 3 / lot 4 et 5.

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Candidature des Entreprises

Candidatures

Remise des candidatures le 15/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> La consultation est passée par procédure avec négociation en application de l' (des) articles R2124-3-4 du Code de la commande publique :
A titre indicatif, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant :
Remise des candidatures (phase en cours) 15/06/2020
Envoi de l'invitation à remettre une offre : 17/06/2020
Remise des offres initiales : 13/07/2020
Phase de négociation : mi-juillet à fin septembre 2020
Remise des offres finales : Fin septembre 2020
Attribution du marché : Début octobre 2020
=> Détails du critère "qualité de service" de la phase "offre" : Qualité de service que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités…), de la gestion des contrats (prime, résiliation,…) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation,…), appréciées au regard du mémoire technique.
=> visite des lieux (au stade de la remise des offres uniquement) : facultative. Détails et modalités pour les prises de rendez-vous indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 13/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13/05/20 à 17h10

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