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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture et pose, de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal pour la Ville d'Orléans
Référence	V20A0070
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Territoire de la Ville d'Orléans (45)
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier, et création et maintenance de marquage horizontal pour la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum et un montant maximum, reconductible, non alloti.
Code CPV principal	45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire	45233290 - Installation de panneaux de signalisation
	45233293 - Installation de mobilier urbain
	45233294 - Installation de signalisation routière
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Délais d'exécution : modalités indiquées dans le règlement de consultation. Montants par période : Minimum 25 000 € HT, maximum 100 000 € TTC.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Valeur technique appréciée sur la base des réponses du candidat au sein du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"). 45 % : Prix apprécié au regard du montant total du devis quantitatif estimatif.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 22/06/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Pas de visite des lieux organisée (lieux d'exécution sis sur l'espace public) : Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique (pondération 55%), appréciée sur la base des réponses du candidat au sein du cadre de mémoire technique" : * Adéquation et cohérence de la méthodologie envisagée en termes d'organisation et de réactivité, pour garantir la qualité des prestations à réaliser, en fonction des cas suivants (sous pondération 15%): - Travaux ordinaires - Travaux simultanés sur plusieurs sites - Travaux effectués en urgence ou danger - Travaux effectués de nuits et/ou week-end * Qualité des contrôles internes envisagés par l'entreprise pour garantir la qualité des prestations (sous-pondération 10%) ; * Qualité des mesures prises en termes de réduction de l'impact environnemental, de nuisances, d'hygiène et de sécurité pour assurer et garantir la qualité des prestations à réaliser, dans les domaines suivants (sous-pondération 15%) : - Démarche environnementale proposée pour l'exécution des travaux ; - Balisage et signalisation (suivant type de voie) ; - Communication et relations avec le voisinage ; - Réduction des nuisances (bruit, odeur, gène circulation); * Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier et qualité des fournitures analysées au vu des éléments suivants (sous-pondération 15 %) : - Organigramme de l'équipe affectée à l'opération avec coordonnées ; - Nombre de personnes affectées à l'exécution de chaque tâche ; - Description des moyens matériels envisagés pour l'exécution des prestations (nombre, descriptif technique) ; - Fiches et/ou documentations techniques des matériaux et produits identifiés par une (X) dans le Bordereau des Prix Unitaires. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 18/05/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/05/20 à 15h11

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