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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet L'exploitation des installations de chauffage, de froid, de ventilation, de production d'eau chaude sanitaire, de traitement d'eau et de GTC du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade
Référence V20F0048
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Palais des sports d'Orléans : 14 Rue Eugène Vignat et Complexe Victor Fouillade : Rue Jean Bouin 45000 Orléans
45000 ORLEANS
Durée 44 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la conduite et l'entretien courant des installations de production et de distribution de chauffage, de froid, de ventilation, d'eau chaude sanitaire, de traitement des eaux et de GTC de l'ensemble des équipements techniques du Palais des Sports et du Complexe Victor Fouillade à Orléans. Cette consultation donnera lieu à un marché non alloti, non reconductible, dont la première partie sera conclue à prix global et forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
Code CPV principal 50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Code CPV complémentaire 09323000 - Chauffage urbain
  44163121 - Conduites de chauffage
  50800000 - Services divers d'entretien et de réparation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr'
'mdessaint@mdebassinorleans.fr'
‘asaunier@mdebassinorleans.fr'
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'adéquation entre les moyens mis en oeuvre et les prestations à réaliser:Critères dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC.
55 % : Critère prix des prestations et engagements de consommation d'énergie apprécié sur la base des cadres de DPGF et DQE:Détails dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=>visite technique obligatoire des deux sites ( Palais des sports d'Orléans et Complexe Victor Fouillade) : détails à lire dans le RC
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique(45%):
-Sous-critère n°1(25%)-Moyens humains affectés à l'exécution de prestations appréciées sur la base des éléments suivants:
-Composition de l'équipe affectée pour chaque prestation
-Encadrement et interlocuteur de la Ville d'Orléans
-Sous-critère n°2(20%)- Méthodologie pour l'exécution des prestations et outils de contrôle appréciés sur la base des éléments suivants:
-Organisation et planification des interventions par prestation (organisation des équipes, réactivité, contrôle)
-Qualité de la démarche pour atteindre les objectifs de consommation d'énergie
-Outils de contrôle et de reporting
-Méthodologie de mise en place de plans de progrès
=> Sous-pondérations du critère "prix"(55%):
-Prix du poste P2, calculé comme étant la somme des postes P2 du DPGF (onglet D1) et du DQE (total P2 uniquement) (sous-pondération 35%)
-Engagement de consommation d'énergie (NB), calculé comme étant la somme des engagements kWh toutes énergies confondues (sous-pondération 10%)
-Prix du poste P3 (sous-pondération 5%)
-Prix du poste P9, calculé comme étant la somme des postes P9 du DPGF (Onglet D4) et du DQE (total P9 uniquement) (sous-pondération 5%)

Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/20 à 11h10

 

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