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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un système de gestion des archives
Référence M20A0107
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations d'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'un système de gestion des archives et donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes :
-Rémunération à prix forfaitaire : une partie des prestations, relative à l'acquisition de la solution, aux prestations de formations et de reprise des données qui y sont associées, donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire.
-Rémunération à prix unitaire : l'autre partie, concernant l'acquisition de compléments de licences, d'accompagnement et de mise en oeuvre ainsi que de maintenance donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre, mono-attributaire, à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 35 000,00 € TTC.
Code CPV principal 72500000 - Services informatiques
Code CPV complémentaire 48600000 - Logiciels de bases de données et d'exploitation
  72267100 - Maintenance de logiciels de technologies de l'information
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives, listées dans le document DPGF-BPU-DQE, sont prévues concernant la partie à prix forfaitaire :
Logiciel et Accompagnement et Mise en oeuvre :
-PSE 1 : Acquisition et Mise en oeuvre/Paramétrage de la gestion de la bibliothèque
-PSE 2 : Acquisition et Mise en oeuvre/Paramétrage de la gestion de bases documentaires
-PSE 3 : Acquisition et Mise en oeuvre/Paramétrage de l'interface spécifique avec le logiciel
Arkothèque :
-PSE 4 : Acquisition et Mise en oeuvre/Paramétrage spécifique avec le logiciel Alfresco
-PSE 5 : Acquisition et Mise en oeuvre/Paramétrage spécifique avec le logiciel Asal@e
-PSE 6 : Reprise de la base de bibliothèque
-PSE 7 : Reprise de la base documentaire.
Maintenance :
-PSE 8 : Gestion de la bibliothèque
-PSE 9 : Gestion de bases documentaires
-PSE 10 : Interface spécifique avec le logiciel Arkothèque
-PSE 11 : Interface spécifique avec le logiciel Alfresco
-PSE 12 : Interface spécifique avec le logiciel Asal@e
Le chiffrage de ces PSE est facultatif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE avant l'attribution du marché.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercice.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : -Sous-critère 1 : Couverture fonctionnelle du logiciel (sous pondération 55%) : concernant l'entrée et la description des archives, leur indexation, la gestion de leur conservation, leur recherche, leur communication, la gestion des fonds spécifiques. -Sous-critère 2 : Reprise des données (sous pondération 15%) : complétude de la reprise des données et pertinence de la méthode employée. -Sous-critère 3 : Prestation d'intégration et de reprise de projet (sous-pondération : 10 %) : pertinence des intervenants et de la méthode de conduite de projet proposée. -Sous-critère 4 : Architecture technique (sous pondération 10%) : pertinence de l'architecture technique proposée au regard de l'infrastructure technique d'Orléans Métropole. -Sous-critère 5 : Délai de mise en oeuvre ((sous pondération 10%).
40 % : Prix apprécié au regard de l'addition du montant de la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires et du Détail Quantitatif Estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/06/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 4 candidats dont les offres ont obtenu les notes les plus élevées après application des critères d'attribution définis à l'article 6 du règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 29/05/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/20 à 17h10

 

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