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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
CCAS d'Orléans
69 rue Bannier
BP 72423 45032 ORLEANS

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurance Responsabilité Civile Générale
Référence V20F0075
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Ville d'Orléans et CCAS d'Orléans
45000 ORLEANS
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/21
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations d'assurance Responsabilité Civile Générale pour la Ville d'Orléans et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, reconductible, non alloti.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
La consultation est passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Ville d'Orléans (Coordinatrice) et Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans.
Code CPV principal 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Options Non
Reconductions Oui
Marché conclu à compter du 1er janvier 2021 à 0 h, pour une durée d'une année civile. Si sa date de notification est postérieure, la durée du marché ne pourra excéder l'année civile en cours soit le 31/12/2021. Reconductible tacitement 3 fois, chaque année civile, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
- Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier,
- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent,
- Agrément administratif (article L321-1 du Code des Assurances) pour les sociétés d'assurances et/ou un certificat d'immatriculation à l'ORIAS (article L512-1 du Code des assurances) pour les intermédiaires d'assurances,
- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Professions relevant des articles L321-1 et/ou L512-1 du Code des Assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : - Prise en compte de la nature et de l'étendue des garanties exigées dans le CCP
20 % : - Qualité de service (Détail indiqué dans "Renseignements complémentaires"
40 % : - Offre financière (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/07/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : cf. le règlement de consultation.
=> Variantes (solution alternative) à l'initiative du candidat : Les variantes et réserves sont autorisées à l'exception des articles 1, 2, 10-1, 10-2, 12-1, 15-2 18, 19 et 20 du CCP.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une (des) variante(s) ou réserve(s) sont d'abord tenus de présenter une offre conforme à la solution de base (Précisions dans le règlement de consultation).
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Offre financière" (pondération 40%) :
o Montant de la prime pour la Ville d'Orléans (60%) apprécié au regard du montant de la ligne « Ville d'Orléans » de la décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule de calcul suivante :
Note du candidat = 10 x (prix total* TTC le plus faible / prix total* TTC du candidat)
*prix total = prix proposé par le candidat + coût interne supporté par la collectivité en cas d'application de franchise (au regard de sa sinistralité annexée au DCE)
o Montant de la prime pour le CCAS d'Orléans (40%) apprécié au regard du montant de la ligne « CCAS » de la décomposition du prix global et forfaitaire par application de la formule de calcul suivante :
Note du candidat = 10 x (prix total* TTC le plus faible / prix total* TTC du candidat)
*prix total = prix proposé par le candidat + coût interne supporté par la collectivité en cas d'application de franchise (au regard de sa sinistralité annexée au DCE)
=> Critère "Qualité de service " (pondération 20%) que le candidat entend mettre en oeuvre pour l'exécution du marché au titre de la gestion des sinistres (délais, déclaration, gestion, pénalités…), de la gestion des contrats (prime, résiliation,…) et de la prévention (analyse des risques, suivi de la sinistralité, actions de prévention, formation,…), appréciées au regard du mémoire technique (pondération 20%)
=> Présentation de réserves : Cf. règlement de consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 08/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/06/20 à 16h11

 

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