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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre - Sécurisation du carrefour Candolle à Orléans.
Référence M20A0096
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la maîtrise d'oeuvre pour la sécurisation du carrefour Candolle à Orléans et donnera lieu à un marché à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Décomposition du marché en 8 phases :
- Phase N° 1 : Diagnostic (DIAG)
- Phase N° 2 : Avant-projet (AVP)
- Phase N° 3 : Coût global au stade de l'AVP
- Phase N° 4 : Etudes de projet (PRO)
- Phase N° 5 : Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
- Phase N° 6 : Examen de conformité-visa (VISA)
- Phase N° 7 : Direction de l'exécution du contrat de travaux (DET)
- Phase N° 8 : Assistance lors des opérations de réception (AOR)
=> Le marché comporte 2 missions complémentaires :
- Atelier de concertation en mission DIAG et AVP
- Réunion supplémentaire
=> Marché à prix mixtes :
- Rémunération à prix forfaitaire pour la réalisation de la mission de base (phase 1 à 8).
- Rémunération à prix unitaire pour les missions complémentaires exécutée par bons de commande sans minimum mais avec un maximum de 8 000 € HT pour toute la durée du marché.
=> Durée : à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Compétences minimales requises : Au minima, des compétences en Bureau d'études VRD avec compétences en circulation et éclairage ainsi que des compétences en tant que paysagiste.
L'ensemble des intervenants devra être en possession de l'AIPR « concepteur ».
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat :
- Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Pertinence de la méthodologie des missions au regard du programme, du temps passé sur chaque mission (sous-pondération 30%); - Pertinence de l'organisation entre les membres de l'équipe et de la qualification du personnel affecté à l'opération (sous-pondération 20%).
5 % : Montant total du Détail quantitatif estimatif.
45 % : Forfait de rémunération établi au temps à passer sur la base de la décomposition des honoraires par missions.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/07/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite du site : recommandée mais n'est pas obligatoire. Le site est librement accessible aux candidats.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/20 à 11h11

 

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