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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie
Référence M20A0100
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information de la direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie d'Orléans Métropole par un un assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et donnera lieu à un marché mono-attributaire, non alloti, non reconductible, à prix mixtes.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>Une partie du contrat est conclue à prix forfaitaire et la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un maximum de 15 000€ HT.
=>Les prestations suivantes seront traitées à prix forfaitaire:
- La conduite de projet
- L'Analyse de l'existant
- L'analyse des besoins
- La proposition de scénarios
- la Validation d'un scénario
=>Pour la partie forfaitaire, l'étude est divisée en 2 phases:
- Phase 1:Analyse de l'existant et diagnostic des forces et faiblesses
- Phase 2:Élaboration de scénarios
=>Pour la partie unitaire, le délai d'exécution sera fixé dans chaque bon de commande.
=>Le démarrage de la mission est planifié à partir de septembre 2020.
La restitution des documents finaux devra être effectuée avant la fin du premier trimestre 2021.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée;
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Une déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique technique: -Sous-critère 1:Méthodologie proposée(phasage,modalité d'entretien et de prise en compte des attentes,méthode appliquée, livrables fournis …)dans le cadre de la réalisation de la mission(sous-pondération 40%) -Sous-critère 2:Pertinence et optimisation du planning proposé (sous-pondération 20%) -Sous-critère 3:Capacité des intervenants(moyens proposés,profil du chef de projet pressenti,moyens humains mis en oeuvre,contrainte de mobilisation)(sous-pondération 40%)
40 % : Prix apprécié au regard de l'addition du montant de la DPGF et du DQE .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/07/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/20 à 20h10

 

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