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FOURNISSEURS

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	FOURNITURE ET POSE DE SURPRESSEURS A LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D'ORLEANS LA SOURCE/SAINT-CYR-EN-VAL
Référence	M20A0108
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations suivantes : LA FOURNITURE ET LA POSE DE SURPRESSEURS A LA STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES D'ORLEANS LA SOURCE/SAINT-CYR-EN-VAL. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché fait l'objet d'un lot unique. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal	42123000 - Compresseurs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/07/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats => Sous-pondération du critère Valeur technique (pondération : 60%) : -Sous-critère 1 : Présentation détaillée sur la pertinence des équipements proposés au regard du cadre de mémoire technique: (sous-pondération : 30 %). -Sous-critère 2 : Majoration de la durée de garantie minimale des équipements après la mise en service : (sous-pondération : 10 %). -Sous-critère 3 : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat pour la maintenance et l'assistance technique au regard du cadre de mémoire technique : (sous-pondération : 10 %). -Sous-critère 4 : Cohérence du planning d'exécution des prestations : (sous-pondération : 10 %). => La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. => L'opération de travaux est éligible aux certificats d'économie d'énergie. Toutefois la collectivité ne prévoit pas dans le cadre de son marché de travaux de valorisation de ses CEE. A l'issu des travaux, la collectivité se chargera de constituer une demande de CEE, pour son compte, auprès du Pôle national des certificats d'économie d'énergie. Les candidats ne doivent donc pas valoriser des CEE comme élément de prix du marché. => Conformément aux articles R2142-1 à R2142-5 l'entité adjudicatrice fixe un niveau minimum de capacité. Les candidats aux marchés devront disposer d'un niveau d'expérience suffisant démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 25/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/06/20 à 19h10

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