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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Élaboration du règlement de voirie d'Orléans Métropole
Référence	M20A0125
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur l'élaboration du règlement de voirie d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible. Les prestations seront découpées de la manière suivante : - Rémunération à prix forfaitaire : l'ensemble des missions et réunions obligatoires prévues au CCTP. - Rémunération à prix unitaire : réunions supplémentaires (en plus de celles prévues au CCTP) pour un montant maximum de 10 000 €HT pour la durée globale du marché.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. -Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). -Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : -Sous-critère 1 : Qualité de la méthodologie détaillée par phase (Sous-pondération : 50 %). -Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains dédiés à la mission (Sous-pondération : 10 %). -Sous-critère 3 : Qualité du planning détaillé en optimisant au maximum le délai d'exécution de chaque phase (Sous-pondération : 5 %). 35 % : Prix décomposé comme suit : -Sous-critère 1 : prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (Pondération : 30 %) -Sous-critère 2 : prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (Pondération : 5 %)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/09/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/06/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/06/20 à 15h11

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