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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans
69 rue Bannier
45000 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments (10 lots).
Référence M20F0123
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de travaux d'entretien courant, de rénovation et de réparation des bâtiments, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), la ville d'Orléans et le Centre Communal Action Sociale d'Orléans. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti, reconductible, sans montant minimum ni maximum pour Orléans Métropole et le CCAS d'Orléans, avec un montant minimum et sans maximum pour la ville d'Orléans.
Code CPV principal 45259000 - Réparation et entretien d'équipements
Code CPV complémentaire 45260000 - Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés
  45342000 - Pose de clôtures
  45453100 - Travaux de remise en état
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 10 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Maçonnerie / Pierre de taille / Béton armé
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 50 000,00 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45262522
N° 2 Couverture / Étanchéité
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 75 000,00 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45261210
N° 3 Menuiserie intérieure et extérieure
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 20 833,33 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45421000
N° 4 Cloisons et doublages
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 20 833,33 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45421152
N° 5 Vitrerie
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 8 333,33 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45441000
N° 6 Plomberie / sanitaire / chauffage
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 41 666,66 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45330000
N° 7 Clôtures / VRD / Espaces Verts
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 16 666,66 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45112100
N° 8 Entretien de Réseaux
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 12 500,00 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45232410
N° 9 Électricité
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 75 000,00 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  45310000
N° 10 Serrurerie / Occultations / Fermetures
Description : Par période :
Pour Orléans Métropole : sans montant minimum et sans montant maximum;
Pour la ville d'Orléans : montant minimum 25 000,00 HT et sans montant maximum;
Pour le CCAS d'Orléans : sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Reconductible TROIS fois, par tacite reconduction, par période d'un an, soit une durée maximale de QUATRE ans. 		  44316500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr'
'mdessaint@mdebassinorleans.fr'
Conditions et détails fixés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve, relatifs au lot pour lequel ils candidatent. En particulier, pour le lot 2 « Etanchéité/couverture », le candidat devra impérativement présenter la preuve de sa capacité à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante et sous-section 3 et en sous-section 4;
- Le détail des effectifs de l'entreprise (cadres, opérationnels et administratifs) sur les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Maçonnerie / Pierre de taille / Béton armé
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 2 : Couverture / Étanchéité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 3 : Menuiserie intérieure et extérieure
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 4 : Cloisons et doublages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 5 : Vitrerie
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 6 : Plomberie / sanitaire / chauffage
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 7 : Clôtures / VRD / Espaces Verts
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 8 : Entretien de Réseaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix apprécié uniquement au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE).
Lot n° 9 : Électricité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Lot n° 10 : Serrurerie / Occultations / Fermetures
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
55 % : Prix. Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critères de jugement des offres pour tous les lots sauf le lot 8
- Critère 1 : Prix apprécié de la manière suivante (pondération: 55%) :
Montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) (35%);
Prix unitaires prévus au Bordereau de prix unitaires (BPU) (20%) (Coût horaire (ss-pondération 15%), Forfait pour déplacement (ss-pondération 5%)).
- Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat (pondération : 45%), décrivant les éléments suivants :
Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%);
Qualité des profils professionnels du personnel dédiés à la réalisation des prestations, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%).
=> Critères de jugement des offres pour le lot 8 uniquement :
- Critère 1 : Prix apprécié uniquement au regard du montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) (pondération: 55%).
- Critère 2 : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat (pondération : 45%), décrivant les éléments suivants :
Qualité de la méthodologie d'exécution appréciée au regard des éléments demandés au point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%);
Qualité des profils professionnels du personnel dédiés à la réalisation des prestations, appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 26/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/20 à 11h10

 

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