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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) - contrôles extérieurs (2 lots).
Référence M20A017
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Pont Cotelle
45160 OLIVET
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet les contrôles extérieurs des travaux dans le cadre de la démolition et reconstruction du Pont Cotelle franchissant le Loiret à Olivet (45) et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, alloti, à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum et non reconductible.
Code CPV principal 71356100 - Services de contrôle technique
Code CPV complémentaire 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil
  71631400 - Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
  71631450 - Services d'inspection des ponts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Contrôles extérieurs Charpente Métallique
Description : Sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 € HT pour la durée globale du marché.

Informations complémentaires : => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de travaux et la levée complète des réserves du marché de travaux de « Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ».
=> Non reconductible.
=> Les contrôles interviendront en permanence durant la durée d'exécution du « marché M20F0111 - Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ». 		      71356100
N° 2 Contrôles extérieurs Génie Civil et Superstructures
Description : Sera conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum, pour la somme maximum de 106 999 € HT pour la durée globale du marché.
Informations complémentaires : => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de travaux et la levée complète des réserves du marché de travaux de « Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ».
=> Non reconductible.
=> Les contrôles interviendront en permanence durant la durée d'exécution du « marché M20F0111 - Démolition et reconstruction du Pont Cotelle, franchissant le Loiret à Olivet ». 		      71631400
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
- Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve, relatifs au lot pour lequel ils candidatent;
- Références de prestations similaires effectuées dans les 3 dernières années;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposé comme suit : - SOUS-CRITERE 1 (Sous-pondération 30%) : Pertinence du manuel qualité du prestataire décrivant le système de management de la qualité, apprécié au regard du Point A/ du cadre de mémoire technique; - SOUS-CRITERE 2 (Sous-pondération 20%) : Qualité des procédures de contrôle des prestations, apprécié au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique; - SOUS-CRITERE 3 (Sous-pondération 10%) : Qualité des moyens humains, ainsi que le matériel d'essais et de mesures, apprécié au regard du Point C/ du cadre de mémoire technique.
40 % : Prix apprécié au regard du Détail Quantitatif Estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => visite : le site étant librement accessible, aucune visite n'est organisée. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/20 à 12h10

 

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