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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 36 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maintenance et licences, prestations d'assistance du système de gestion électronique de document Alfresco.
Référence	M20A0127
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la maintenance et licences, prestations d'assistance du système de gestion électronique de document Alfresco et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, non alloti, non reconductible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 84 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
Forme	Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit au candidat de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Capacité professionnelle : Le candidat produit à l'appui de sa candidature (article R2143-3 du Code de la commande publique) : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée Conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur. Capacité financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique Capacité technique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Une liste des principaux services et prestations fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les sous-critères sont précisés dans la partie "renseignements complémentaires". 40 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/08/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 06/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détails des sous-critères de la valeur technique (pondération : 60 %): - Sous-critère 1 : Critère apprécié au regard de la maintenance corrective évolutive et réglementaire : du délai de prise en charge, des disponibilités du support, des délais, des outils de suivis d'incident, et du dispositif de mise à jours développés dans le cadre de réponse technique (20%); - Sous critère 2 : Critère apprécié au regard de l'assistance technique : Les conditions d'intervention, horaires d'ouverture, contact, outils d'assistance développés dans le cadre de réponse technique (20%); - Sous-critère 3 : Critère apprécié au regard de la demande d'amélioration : Dispositif de prise en charge, outils à disposition développés dans le cadre de réponse technique (10 %); - Sous critère 4 : Compétence alfresco : Comprenant la reprise du formulaire anglarJs, le niveau de partenariat avec alfresco, les qualifications alfresco de vos collaborateurs développés dans le cadre de réponse technique (30%); - Sous-critère 5 : Licence : Délai de fourniture de la licence détaillé dans le cadre de réponse technique.(20%) => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/07/20 à 15h10

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