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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

Ville de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie
BP CS 90009 45801 Saint-Jean-de-Braye

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines
Référence	M20F0128
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur les prestations d'achats de sacs et de distributeurs associes pour le ramassage des déjections canines et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un minimum et sans maximum. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande entre les adhérents suivants : Orléans Métropole, la Ville d'Orléans et la Ville de Saint Jean de Braye. La Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination de ce groupement.
Code CPV principal	18930000 - Sacs et sachets
Code CPV complémentaire	19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires. 70 % : Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 10/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/09/20 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Échantillons à fournir : des échantillons devront obligatoirement être joints à l'offre. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). => Sous-critères de la valeur technique : -Sous critère n° 1 : Qualité des sacs et des distributeurs proposés (praticité des distributeurs, robustesse des sacs et des distributeurs, ergonomie, matières premières composant les produits proposés, appréciée au regard des fiches ou présentations techniques détaillées et des échantillons (sous-pondération 25%). -Sous critère n° 2 : Cohérence de la méthodologie de traitement des commandes et des délais de livraison proposés appréciée au regard des éléments proposés au point B) du CMT. (sous-pondération 5%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/07/20 à 17h10

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