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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DE LA RUE CHARLES BEAUHAIRE A SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
Référence	M20A0080
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations suivantes : Maîtrise d'oeuvre pour la requalification de la rue Charles Beauhaire à Saint-Jean-De-La-Ruelle La consultation donnera lieu à un marché à tranches. Les prix du marché sont traités à prix mixtes. Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Code CPV principal	71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : - Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 75 % : Valeur technique appréciée au regard du Cadre de mémoire technique 5 % : Prix apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif estimatif 20 % : Forfait de rémunération établi au temps à passer sur la base de la Décomposition des honoraires
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 01/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère 1 Valeur technique (75 %): - Analyse contextuelle du site de projet avec photographies des lieux et méthodologie proposée par le candidat au regard des enjeux du programme, sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25 %); - Qualité des moyens humains (nombre d'intervenants, qualifications, apports spécifiques à ce projet) proposée pour l'exécution des prestations sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%) ; - Pertinence et qualités du planning au regard des enjeux du programme à détailler le plus possible, sous forme graphique, proposées sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5%) ; - Pertinence et qualités des propositions pour la réalisation d'un projet de qualité, limiter les temps de finissions et l'optimisation du coût global dudit projet (réutilisation de matériaux, phasage, adaptations), au moins un exemple de proposition d'aménagement permettant de régler une des problématiques évoquées dans le point 1 du CMT, sur la base du point 4 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%); - Pertinence et qualité du projet et du chantier notamment en matière environnementale (technique utilisée, matériaux employés, provenance, évacuation des déchets, exemple de fiche de suivi des matériaux pour réemploi, etc.), sur la base du point 5 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 15%).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 21/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/07/20 à 16h10

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