Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1-Une lettre de candidature (DC1 en vigueur ou document équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement candidat.
2-Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat (formulaire DC2 version en vigueur ou document équivalent).
3-Une déclaration sur l'honneur du candidat ou de chaque membre du groupement candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Il est précisé que le DC1 en vigueur intègre une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies précédemment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Par conséquent, les candidats qui utiliseront le formulaire DC1 en vigueur n'auront pas à fournir une telle déclaration.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
4-Pour le ou les architectes : copie de l'attestation d'Inscription au tableau de l'Ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5- Trois réalisations récentes dans chacun des domaines de la réhabilitation, la conception et la réalisation concernant des équipements ayant des similitudes ou une complexité technique et architecturale sensiblement identique au projet objet de la consultation (chacune des 3 références seront présentées en format A3 et conformément à l'annexe 2 « cadre de présentation des références ».
Capacités « techniques » et « professionnelles » :
6- Note méthodologique: note contextuelle présentant la compréhension des enjeux/usages multiples du site et des contraintes du site et les premières intentions du groupement (4 pages maximum)
7- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
8- Une déclaration indiquant les moyens humains du candidat ou, en cas de groupement candidat, de chaque membre du groupement, sur les trois derniers exercices. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment ceux des responsables de prestation de services et ceux de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Au regard de l'objet du marché, les compétences attendues des candidats sont à minima les suivantes :
-Architecture
-Bureau d'études sur les lots techniques
-Coordonnation SSI
-Paysagisme
-Les entreprises de travaux (entreprise générale ou entreprise exécutant les travaux gros-oeuvre)
Le mandataire saura s'entourer de l'équipe pluridisciplinaire nécessaire pour répondre aux objectifs programmatiques, esthétiques et durable du projet : designer d'espace, programmistes, bureaux d'études techniques … .
Il est recommandé que le groupement présente des références en matière de conception et réalisation de :
-de structures légères démontables
-d'espace d'accueil pouvant recevoir du public
-de constructions durables
-dans des contextes contraints (espaces naturels d'exception, contraintes réglementaires,…)
Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) de chaque opérateur économique du groupement. : le mandataire détaillera la composition de l'équipe et les qualifications et références des intervenants qui auront en charge directement la mission.

• Règlement de consultation
• Dossier de Candidature des Entreprises