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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENTS RUE BASSE, COMMUNE DE SAINT CYR EN VAL (45590).
Référence	M20A0146
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Rue Basse 45590 Saint Cyr en Val
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'aménagements, rue Basse à Saint Denis en Val (45590) et donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire, décomposé en phases, non alloti, non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération. Description des phases et délais d'exécution : AVP : 1 mois PRO : 1 mois ACT : 1 mois ½ dans lesquels devront être respectés les délais principaux suivants : - 15 jours rédaction du DCE, - 7 jours pour la reprise du DCE suivant les remarques des services de la Métropole d'Orléans, - 10 jours calendaires à compter de la transmission des offres pour établir un rapport d'analyse provisoire servant de base aux éventuelles négociations et questions aux candidats. VISA : 2 semaines DET : A échelonner sur la durée des travaux jusqu'à réception des travaux OPC : A échelonner sur la durée des travaux jusqu'à réception des travaux AOR : 2 semaines et 1 an de parfait achèvement Estimation du coût prévisionnel des travaux : 883 000 € HT soit 1 059 600 € TTC

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux art. L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des art. L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Capacités techniques et professionnelles du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE) 40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité de l'analyse contextuelle et de la méthodologie générale de travail proposée (déroulement des éléments de mission) par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (25%); - Qualité de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences spécifiques du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (15%)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/09/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 10/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux vivement recommandée, libre et sans accompagnement. Aucune attestation de visite n'aura donc vocation à être délivrée. => Compétences requises à minima pour la mission : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée en priorité d'un bureau d'études techniques (VRD). A ce titre, le chef de projet devra posséder des qualifications techniques en VRD. Les candidats ne pouvant justifier de cette compétence verront leur candidature rejetée. Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires intégrant les domaines suivants : - Eclairage public / mobilier urbain - Aménagements de modes doux de déplacements (piétons-cycles) - Aménagements paysagers => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats et des compétences requises a minima. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 23/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/07/20 à 12h10

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