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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réfection des bassins et de la noue du parc de la Fontaine de l'Étuvée et du bassin du Jardin des Plantes.
Référence	V20A0139
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les travaux de réfection des bassins et de la noue du parc de la Fontaine de l'Étuvée et du bassin du Jardin des Plantes et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire	45112500 - Travaux de terrassement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	=> Prestations décomposées en phases : - Phase 1 : Réfection du bassin et des noues du parc de l'étuvée : Reprise de l'étanchéité de la noue et du bassin Curage du petit bassin - Phase 2 : Réfection du bassin du jardin des plantes Reprise de l'étanchéité du bassin => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux. => Période de préparation : 3 semaines à compter de la notification du marché (non comprise dans le délai d'exécution des travaux). => Délai d'exécution : - phase 1 : 3 mois à compter de l'ordre de service. - phase 2 : 2 mois à compter de l'ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur Technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique et des fiches et documents demandés dans le BPU : - Sous-critère 1 (sous-pondération 10%) : Qualité de la méthodologie de chantier appréciée au regard du pont A du cadre de mémoire technique; - Sous-critère 2 (sous-pondération 10%) : Qualité des moyens humains et matériel appréciée au regard du pont B du cadre de mémoire technique - Sous-critère 3 (sous-pondération 20%) : Qualité des produits appréciée au regard du pont C du cadre de mémoire technique. - Sous-critère 4 (sous-pondération 10%) : Durée de la garantie proposée de l'étanchéité complète des bassins et de la noue appréciée au regard du pont D du cadre de mémoire technique. 50 % : Prix apprécié au regard du Montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/08/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/07/20 à 09h10

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