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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Requalification de la rue de Fredeville - Enfouissement des réseaux Enedis (Section comprise entre la rue de la Bissonerie et le N° 171)à Saint Jean de Braye
Référence	M20A0157
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la requalification de la rue de Fredeville et l'enfouissement des réseaux Enedis entre la rue de la Bissonerie et le n°171 sur la Commune de Saint Jean de braye et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=>La durée du présent marché débute à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage. il est fixé une période de préparation de 1 mois maximum à compter de la notification du marché qui vaudra ordre de service de démarrage de cette période de préparation. Le délai d'exécution des travaux, hors période de préparation, est de 3 mois maximum à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans Métropole:http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm;le candidat peut produire ses propres documents. DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et,le cas échéant,le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ?Déclarations appropriées de banques ou,le cas échéant,preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,indiquant montant,date et lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public Description de l'outillage,du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé somme suit : Sous-critère 1 (sous-pondération 35%) : Qualité de la méthodologie propre au chantier apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique Sous-critère 2 (sous-pondération 15%) : Pertinence du planning prévisionnel appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique 50 % : Montant total du détail quantitatif estimatif La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/09/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 30/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/20 à 10h11

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