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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Mairie La Chapelle Saint Mesmin
2 rue du Château
45380 LA CHAPELLE SAINT MESMIN

Mairie de Saint Jean de la Ruelle
71 rue Charles Beauhaire
BP 74 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE

Mairie d'Ingré
14 place de la Mairie
45140 INGRE

Mairie de Combleux
59 rue du Cas Rouge
45800 COMBLEUX

Mairie de Saint Cyr en Val
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 SAINT CYR EN VAL

Mairie de Saint Hilaire Saint Mesmin
494 route d'Orléans
45160 SAINT HILAIRE SAINT MESMIN

Mairie d'Olivet
283 rue du Général de Gaulle
45160 OLIVET

Mairie de Saint Jean de Braye
43 rue de la Mairie
45800 SAINT JEAN DE BRAYE

Mairie d'Orléans
1 place de l'Etape
45040 ORLEANS

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole.
Référence M20F0147
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations d'élagage, d'abattage et de dessouchage des arbres sur l'espace public métropolitain et de certaines communes de la Métropole, passée dans le cadre d'un groupement de commande entre Orléans Métropole (coordonnateur), et les communes d'Orléans, La Chapelle Saint Mesmin, Saint Jean de la Ruelle, Ingré, Combleux, Saint Cyr en Val, Saint Hilaire Saint Mesmin, Olivet et Saint Jean de Braye.
Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, reconductible, avec par période un montant minimum de 110 000,00€ HT et sans maximum.
Code CPV principal 77211500 - Services d'élagage
Code CPV complémentaire 77211400 - Services d'abattage d'arbres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
=> Reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi (M.D.E) du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit,
Mme DESSAINT Maguy
M. Saunier Arnaud
18 avenue de la Bolière - BP 86522 - 45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : brichard@mdebassinorleans.fr
mdessaint@mdebassinorleans.fr
arnaud.saunier@mdebassinorleans.fr
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (exemple : qualipaysage E 141 et H121). L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les certificats d'identité professionnelle ou les références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du CMT (noté sur 55 points) sur la base de sous-critères. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires".
45 : Prix (noté sur 45 points). Le détail est indiqué dans la partie "renseignements complémentaires".
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Critères de jugement des offres :
Critère n° 1 : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique (noté sur 55 points) sur la bases des sous-critères suivants :
- la qualité et la cohérence des éléments proposés pour réaliser les 3 chantiers fictifs (notés sur 30 points, soit 10 points par chantier) jugées d'après : les procédures et l'organisation préalables aux travaux; le plan de balisage et la gestion des tous les types de circulation en assurant sa continuité ; les moyens matériels mis en oeuvre; les effectifs et qualifications du personnel présents sur le chantier; le déroulement d'une journée de travail; la durée estimée des travaux.
- la qualité et la cohérence des moyens humains (notés sur 6 points), des moyens matériels (notés sur 6 points) et de l'organisation administrative proposés pour répondre aux exigences du marché (noté sur 3 points)
- la qualité de la démarche environnementale proposée (notée sur 10 points).
Critère n° 2 : Prix apprécié au regard (noté sur 45 points) :
- du montant total du détail quantitatif estimatif masqué sans prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 35 points);
- du montant total du détail quantitatif estimatif masqué avec prise en compte des plus et moins-values relatives aux spécificités d'intervention (interventions ne nécessitant qu'un balisage de l'emprise du chantier à destination des piétons, intervention de nuit pour les prestations sur le TRAM, interventions pour les travaux d'urgence) (noté sur 10 points).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/08/20 à 11h10

 

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