VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Traitement des déchets issus des activités des services techniques des communes membres d'Orléans Métropole et des services d'Orléans Métropole (6 lots)
Référence M20F0142
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur le traitement des déchets issus des activités des services techniques des communes membres d'Orléans Métropole et des services d'Orléans Métropole (6 lots).
La consultation donnera lieu à 5 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande (lots 1, 2, 3, 4 et 6) conclus sans montant minimum et sans montant maximum en valeur par période de validité et à un marché ordinaire (lot 5), exécuté en fonction des quantités de métaux effectivement déposées par chacun des membres du groupement adhérent au lot n°5, selon les indications de l'acte d'engagement et du bordereau des prix unitaires.
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande dont Orléans Métropole assure la coordination au nom des adhérents indiqués dans l'article 1 du règlement de la consultation.
Code CPV principal 90513200 - Services d'élimination de déchets solides urbains
Code CPV complémentaire 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Traitement des déchets à valoriser des communes
Description : Durée de validité de l'accord-cadre : elle est fixée pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 1 : Orléans Métropole, Communes de Boigny-sur-Bionne, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean le Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin, Saran et Semoy.
   90513200
N° 2 Valorisation des déchets Bois
Description : Durée de validité de l'accord-cadre : elle est fixée pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 2 : Orléans Métropole, Communes de Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean le Blanc et Saint-Pryvé Saint-Mesmin. 		  90513200
N° 3 Valorisation des déchets Inertes zone Nord
Description : Durée de validité de l'accord-cadre : elle est fixée pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 3 : Orléans Métropole, Communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, La Chapelle Saint-Mesmin, Orléans, Ormes, Saint-Jean de la Ruelle et Saran. 		  90513200
N° 4 Valorisation des déchets Inertes zone Sud
Description : Durée de validité de l'accord-cadre : elle est fixée pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 4 : Orléans Métropole, Communes de La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Jean le Blanc, Saint-Pryvé Saint-Mesmin et Saran. 		  90513200
N° 5 Reprise et valorisation des Métaux
Description : Le marché est passé pour une durée allant du 1er janvier 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 5 : Orléans Métropole, Communes de Chécy, Fleury-les-Aubrais, La Chapelle Saint-Mesmin, Olivet, Orléans, Saint-Cyr en Val, Saint-Denis en Val, Saint-Jean de la Ruelle et Saint-Jean le Blanc. 		  90513200
N° 6 Location / évacuation de caissons
Description : Durée de validité de l'accord-cadre : elle est fixée pour une durée allant du 1er mai 2021 au 31 décembre 2021.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les 5 accords-cadres (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et le marché (lot 5) sont reconductibles 2 fois pour une durée de un an, soit une durée maximale de 3 ans.
Informations complémentaires : Communes adhérentes au lot 6 : Orléans Métropole, Communes de Boigny-sur-Bionne, Chécy, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Orléans, Ormes, Saint-Denis en Val, Saint-Jean de Braye, Saint-Jean de la Ruelle, Saint-Jean le Blanc, Saran et Semoy.
   90513200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la base des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires.
50 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif fictif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Sous-critères de la valeur technique :
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 6 :
-Sous-critère 1 - Qualité technique et organisationnelle de la prestation proposée par le candidat jugée d'après la partie 1 (CMT1) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25%)
-Sous-critère 2 - Qualité environnementale de la prestation proposée en termes de traitement et valorisation des déchets (lot 1 à 4) ou en termes de transport (lot 6) jugée d'après la partie 2 (CMT2) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25 %)
Pour le lot 5 :
-Sous-critère 1 - Qualité technique et organisationnelle de la prestation proposée par le candidat jugée d'après la partie 1 (CMT1) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25%)
-Sous-critère 2 - Qualité environnementale en termes de traitement des déchets jugée d'après la partie 2 (CMT2) du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 25 %)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/08/20 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS