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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Maintenance du parc de métrologie et réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole
Référence M20F0133
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la maintenance du parc de métrologie et la réalisation de campagnes de mesure sur les réseaux d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, reconductible, non alloti, conclu avec un minimum de 60 000 € HT et avec un maximum de 250 000 € HT pour la 1ère période et par période de reconduction.
Code CPV principal 50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Code CPV complémentaire 38420000 - Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant:
-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: lire les sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC.
40 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif et estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/10/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm
=> Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Sous pondérations du critère 1 de sélection "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique":
-Qualité de la méthodologie d'exécution des opérations de maintenance présentée dans le mémoire technique(ss-ponderation 40%)
-Qualité du matériel utilisé lors des campagnes de mesures et de la méthodologie présentée dans le mémoire technique(ss-ponderation 30%)
-Clartés et précision du planning de maintenance courante sur 6 mois(ss-ponderation 20%)
-Pertinence du contenu des fiches de maintenance(ss-ponderation 10%)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/08/20 à 11h10

 

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