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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans
Référence M20A0153
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 4 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de travaux de confortement du mur-digue du canal d'Orléans.
Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante :
- Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire.
- L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum fixé de la manière suivante : 150 000 euros HT.
Code CPV principal 45246410 - Entretien de digues
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Les certifications attendues sont les suivantes :
-Certification Travaux Hyperbares
-Certification FNTP 1421 Ouvrages en site fluvial, plan d'eau ou site maritime protégé -> Battage
-Certification FNTP 1431 Ouvrages depuis la berge -> Battage
-Ou Certification FNTP 1122 Ouvrages de technicité moyenne à haute en milieu maritime ou fluvial.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique selon les sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires.
30 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/09/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 25/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => La visite des lieux d'exécution du marché est facultative. Pour les candidats qui souhaitent faire une visite, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Sous-critères de la valeur technique :
-sous-critère 1.1 Qualité de la méthodologie d'exécution des travaux (dont la méthodologie de raccordement des palplanches sur l'existant) au vu du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%).
-sous-critère 1.2 Pertinence des moyens humains (nombre, qualification, expérience, compétences) et matériels affectés au projet et organisation au vu du point B du cadre de mémoire technique et des curriculum fournis (sous-pondération 15%).
-sous-critère 1.3 Cohérence du planning avec, entre autres, la méthodologie de travaux présentée, les contraintes telles que les évènements de la Loire, le régime prévisionnel de la Loire et les contraintes sanitaires liées au COVID19 (sous-pondération 15%).
-sous-critère 1.4 Prise en compte des contraintes : optimisation des installations de chantier, accès difficile à la zone de chantier, chantier en milieu urbanisé et à proximité de cours d'eau, organisation en cas de crue de la Loire, dispositions prises en compte pour assurer la pérennité des réseaux éventuels, prise en compte des contraintes sanitaires liées à l'épidémie de COVID 19 au vu du point C du cadre de mémoire technique(sous-pondération 10%).
-sous-critère 1.5 Intégration du développement durable et la protection de l'environnement au projet au vu du point D du cadre de mémoire technique (sous-pondération 5%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 02/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/09/20 à 15h10

 

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