VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de pompage / curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets
Référence M20F0166
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur les prestations de pompage / curage sur les équipements de la direction de la gestion des déchets et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie, conclue à prix global et forfaitaire, revêt la forme d'un marché public ordinaire, et dont une partie revêt la forme d'un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande. Cette partie sera conclue sans montant minimum ni maximum de commandes valable pour la période initiale du marché comme pour chacune des reconductions éventuelles (d'une durée d'un an chacune).
Code CPV principal 90430000 - Services d'élimination des eaux usées
Code CPV complémentaire 90513500 - Traitement et évacuation de résidus liquides
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse, pour une période d'un an, soit une durée maximale, périodes de reconduction comprises, de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique à partir des sous-critères indiqués dans les renseignements complémentaires.
70 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif (Partie forfaitaire pour 4 ans + Partie à prix unitaires sur bons de commande pour 4 ans)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/11/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite des lieux : la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché afin de permettre de les visualiser et estimer les contraintes d'exécution des prestations. Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 4-4).
=> Sous-critères de la valeur technique :
a.Qualité des moyens humains et techniques spécifiquement proposés pour satisfaire le besoin du pouvoir adjudicateur (sous-pondération 5 %).
b.Qualité des dispositions proposées pour l'élimination des différentes catégories de produits collectés dans les équipements du pouvoir adjudicateur (sous-pondération : 5%).
c.Pertinence de l'organisation logistique qui sera spécifiquement déployée afin de faire face aux demandes de la métropole (capacités de réactivité face aux besoins ponctuels décrits) (sous-pondération : 20%).
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/20 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS