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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'accompagnement du Plan Climat Air Energie Territorial d'Orléans Métropole via la mise à jour d'un référentiel de montage de projets
Référence M20A0170
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La consultation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement du Plan Climat Air Energie Territorial d'Orléans Métropole via la mise à jour d'un référentiel de montage de projets dans le cadre de sa mise en oeuvre (volets EnR et Maitrise de la demande en énergie) et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire et dont la seconde partie revêtera la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 € HT pour toute la durée du marché.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue =>Prestations traitées à prix global et forfaitaire:Mise à jour initiale du référentiel et production de fiches synthétiques associées, production de contenus dédiés à des séances de formation multicibles.
=>Prestations traitées à prix unitaires susceptibles d'être commandées au titulaire dans le cadre de ses missions sont les suivantes : réunions supplémentaires, organisation et animation d'ateliers de travail, séquences de formation, accompagnement de la Collectivité dans le cadre de la mise en oeuvre de projets opérationnels.
=>La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations traitées à prix forfaitaires et des prestations traitées à prix unitaires.Les bons de commande pourront être émis sur une durée de 18 mois à compter de la notification du marché.
=>Les délais d'exécution sont les suivants :
-Partie traitée à prix forfaitaires : 4 mois à compter de la notification du marché
-Partie traitée à prix unitaires : les délais seront précisés dans chaque bon de commande, conformément à l'article 6 du CCTP.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: -Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au vu du chapitre 1 du MT(sous pondération 50%) -Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations et planning prévisionnel au vu du chapitre 2 du MT(sous pondération 50%)
30 % : Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Pour les justificatifs candidature, l'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
-Compétences pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable, notamment en lien avec les champs du développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la demande en énergie, structuration de stratégies de gouvernance associées, définition des vecteurs de portage de ces projets,
-Compétences en matière de stratégie de financements de projets de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la demande en énergie,
-Compétences en technique d'études de programmation technique et financière, d'évaluation de projets,
-Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude
-Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics,
-Techniques de communication,
-Fonctionnement des collectivités et administrations,
-Conseil en organisation et en management,
-Accompagnement au changement
Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes :
-Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ;
-Savoir travailler avec des élus ;
-Etre force de proposition ;
-Etre disponible et réactif ;
-Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/09/20 à 13h10

 

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