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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de maîtrise d'oeuvre pour le comblement de 6 forages AEP et le démantèlement de leurs équipements hydrauliques et électriques.
Référence M20A0039
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution 6 anciens forages d'eau potable situés sur les communes de Saint Jean de la Ruelle et de Saint Cyr en Val (45)
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet une maîtrise d'oeuvre pour le comblement de 6 forages AEP et le démantèlement de leurs équipements hydrauliques et électriques et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en phase, non alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération.
Phases et délais maximum d'exécution : ,
DIAG :1 mois à compter de la notification de l'OS DIAG,
PRO : 1 mois à compter de l'admission du DIAG,
ACT : 3 mois (voir détail dans CCTP),
VISA : 21 jours,
DET : 2 mois à compter de la notification des marchés travaux,
OPC : 2 mois à compter de la notification des marchés travaux,
AOR : 1 mois et 15 jours.
Estimation du coût prévisionnel des travaux : 90 000 € HT soit 108 000 € TTC.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux art. L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des art. L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm,le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Capacités techniques et professionnelles :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Qualité de l'analyse contextuelle et de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique (40%) ; - Qualité de l'équipe (compétences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences spécifiques du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (40%) ; - Pertinence du calendrier prévisionnel proposé, appréciée sur la base du point 3 du cadre de mémoire technique (20%) ;
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/10/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 16/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : Attention, 1 seule date de visite prévue avec inscription obligatoire et date limite d'inscription.
Contacts et modalités d'inscription pour la visite des sites indiqués dans la fiche de consultation.
A l'issue de cette visite, il sera remis une attestation de visite à joindre obligatoirement dans l'offre.
A défaut, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Compétences requises à minima pour la réalisation de la mission : L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra ainsi être constituée en priorité d'un bureau d'études techniques spécialisé dans les ouvrages, équipements et infrastructures en eau.
Seront appréciées dans la candidature du prestataire les compétences et références et d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans des opérations similaires.
Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 21/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/09/20 à 15h10

 

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