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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord cadre pour des levés topographiques du système hydrologique du territoire
Référence	M20F0160
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des levés topographiques du système hydrologique et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu sans montant minimum ni maximum par période.
Code CPV principal	71351810 - Services topographiques
Code CPV complémentaire	71351923 - Services de levés bathymétriques
	71353100 - Services de levés hydrographiques
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an de manière tacite, soit une durée maximale de 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Compétente a minima : - En géométrie - topographie, - En géomatique, - En métrologie - En bathymétrie, - En photogrammétrie, Ils devront par ailleurs démontrer les capacités suivantes : - Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; - Etre force de proposition ; - Etre autonome et proactif ; - Etre disponible et réactif ;

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique Sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de cet AAPC 50 % : Prix apprécié au regard du montant du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/11/20 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. =>Sous-critères de sélection des offres du critère n°1 "la Valeur Technique" : -Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation(ss pondération 20%)appréciée au vu de la partie A du MT -Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations(ss pondération 80%)appréciée au regard de la partie B du MT.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 30/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/09/20 à 11h10

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