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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Elaboration d'un plan d'actions permettant de réduire la vulnérabilité face aux inondations.
Référence	M20A0181
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Territoire d'Orléans Métropole (45)
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'élaboration d'un plan d'actions permettant de réduire la vulnérabilité face aux inondations et donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes, décomposé en tranches et phases, non alloti, non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire ainsi que des prestations traitées à prix unitaire. Affermissement de la tranche optionnelle 1 : 3 mois à compter de la date de notification du marché. - Décision d'affermissement : par ordre de service d'affermissement. - Indemnités : Il n'est pas prévu d'indemnité en cas de non-affermissement de la tranche optionnelle, ni en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle. - Délais d'exécution : détail dans le règlement de consultation. - Décomposition : Partie traitée à prix global et forfaitaire : Tranche ferme : - Phase 1 : Analyse technique des modélisations hydrauliques déjà réalisées, - Phase 2 : Production d'un plan d'actions permettant de réduire la vulnérabilité et de développer la résilience du territoire. Tranche optionnelle 1 : - Phase 3 : Définition des conditions d'acquisition d'un système d'alerte aux inondations. Partie traitée à prix unitaires : Les bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché. Cette partie du marché exécutée par bons de commande est conclue sans minimum et avec un maximum de 30 000 € HT pour toute la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard des éléments de la note méthodologique : - Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (60%), - Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (40%). 40 % : Prix apprécié au regard des montants de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/11/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 03/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Compétences à minima suivantes exigées: - Compétences en technique d'études de programmation technique et financière, d'évaluation de projets, - Compétences réglementaire et juridique, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics, - Techniques de communication, - Fonctionnement des collectivités et administrations, - Conseil en organisation / gouvernance et en management, - Accompagnement au changement. L'équipe devra démontrer les capacités suivantes : - Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; - Etre force de proposition ; - Etre disponible et réactif ; - Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/10/20 à 11h11

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