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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ESAD ORLEANS
Mme Le Président
14 Rue Dupanloup
45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 74
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remplacement, location et maintenance de matériels d'impression et de reprographie à destination des professeurs et des étudiants.
Référence M20A0174
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu de livraison ESAD - 14 rue Dupanloup
45000 ORLEANS
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet le remplacement, la location et la maintenance de matériels d'impression et de reprographie à destination des professeurs et des étudiants. Elle donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et reconductible.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : 1 an à compter de sa date de notification. Reconductible de manière expresse, 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
=> Délai d'exécution : les délais de livraison, d'installation, de programmation, de paramétrage et de formation du personnel ne pourront excéder 2 semaines à compter de la réception par le titulaire du marché de la notification d'attribution.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-21 et R2151-7 du Code de la Commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
=> Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Un DC 2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix au regard du montant du loyer et du « coût copie » proposés, apprécié sur la base de la DPGF.
40 % : Valeur technique des équipements proposés appréciée au regard du mémoire technique et des fiches techniques décomposée comme suit : - Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre garantissant les conditions et des délais de mise en service compatibles avec les exigences formulés dans le contrat (sous pondération 10%); - Sous-critère 2 : Qualité du matériel, des accessoires et des solutions logicielles proposés au regard des fiches techniques et des échantillons (sous pondération 20%) ; - Sous-critère 3 : Qualité du mode opératoire envisagé dans le cadre des prestations de maintenance au regard des fiches descriptives établis par l'entreprise (sous-pondération 10%).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/10/20 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : facultative. Les dates et les modalités pour les prises de rendez-vous sont indiquées dans la fiche de consultation.
=> Échantillons : le candidat devra obligatoirement fournir des échantillons. Ces échantillons sont gratuits, en aucun cas ils ne pourront être facturés par le candidat. Modalités précisées dans la fiche de consultation.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 08/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/10/20 à 22h10

 

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