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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de suivi : animation de la suite du plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint Jean de la Ruelle
Référence M20F0171
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 81 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une mission de suivi pour le plan de sauvegarde de la copropriété de la Prairie à Saint Jean de la Ruelle et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible.
Le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
La durée du marché s'étend de la notification jusqu'à l'achèvement de la dernière tranche affermie.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
  71356400 - Services de planification technique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Tranche ferme - Prolongation du plan de sauvegarde
Tranche optionnelle 1-Accompagnement à la conduite du programme de travaux supplémentaires votés
Tranche optionnelle 2-Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) post-opératoire
Tranche optionnelle 3-Prolongation du POPAC post-opératoire
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole? ? (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices dispo-nibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur écono-mique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- L'équipe devra disposer a minima de connaissances et compétences dans les domaines suivants :
Techniques (Bâtiment, thermique)
Juridiques (droit des copropriétés, procédures, etc.) et financières (dispositifs financiers mobilisables)
Sociales (suivi et accompagnements des ménages, etc.)
Conduite de projets (travail partenarial, gestion des budgets et des calendriers, etc. )

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : Sous-pondérations dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du devis détaillé fourni
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/11/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Visite des lieux facultative : contact dans le RC
=>Sous critères de sélection des offres pour le critère n°1 "valeur technique":
-Qualité et pertinence de l'équipe pressentie dédiée à la mission (moyens, et références du candidat; moyens consacrés à la mission ; qualification et références des personnes en charge de la mission ; organisation de l'équipe appréciées au regard du mémoire technique (sous-pondération 30 %)
-Qualité et pertinence de la note d'intention présentant la méthodologie précise utilisée pour assurer chaque tranche de la mission, appréciée au regard de la capacité à s'adapter au contexte, aux enjeux et aux objectifs de la mission et à être force de proposition au travers d'actions concrètes, réalistes et innovantes, appréciées au regard du mémoire technique et du planning détaillé (sous-pondération 25 %),
-Qualité de synthèse, de clarté et de pédagogie des supports proposés (exemples de rendus, fiche d'opportunité) (sous-pondération 5 %)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 06/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/20 à 12h10

 

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