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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance
Référence	M20F0178
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation n°M20F0178 est relative à la « Fourniture de vêtements de travail pour le personnel des polices municipales, les agents de surveillance de la voie publique, des écoles, des parcs et jardins, des marchés alimentaires de plein air » et correspond au lot principal d'une consultation portant de manière globale sur la « Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour le personnel des polices municipales et agents de surveillance ». A ce titre, elle est lancée selon une procédure d'appel d'offres. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 290 000 € HT par période. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont les adhérents sont : -Orléans Métropole (coordonnateur), -Commune d'Ingré, -Commune d'Olivet, -Commune d'Orléans, -Commune de Saint-Jean de la Ruelle, -Commune de Saint-Jean le Blanc.
Code CPV principal	18100000 - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Code CPV complémentaire	35811200 - Uniformes de police
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Cet accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière expresse, par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une durée de un an, soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des fournitures apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/11/20 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Échantillons à fournir obligatoirement : modalités précisées dans le règlement de la consultation (articles 5-1-3 et 5-2). => Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments suivants : -Sous-critère 1 - La qualité des fournitures proposées appréciée sur la base des échantillons et des fiches techniques des produits exigés dans le BPU (aspect esthétique, confort, résistance) (sous-pondération 40%). -Sous-critère 2 - La qualité des services proposés par le candidat pour répondre spécifiquement au besoin du pouvoir adjudicateur ainsi que la qualité de la démarche environnementale qui serait précisément mise en oeuvre dans le cadre du marché appréciées sur la base du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/10/20 à 15h11

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