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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RELEVE DE COMPTEURS D'EAU POTABLE SUR PLUSIEURS COMMUNES SITUEES SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE.
Référence	M20A0183
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Territoire d'Orléans Métropole (45)
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet une prestation de relevé de compteurs d'eau potable sur plusieurs communes situées sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti, conclu avec un minimum et un maximum, fixés en quantité de compteurs, reconductible de façon expresse.
Code CPV principal	65500000 - Services de lecture de compteurs
Code CPV complémentaire	38421100 - Compteurs à eau
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Durée : 1 an à compter du 01/02/2021, ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure, reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. => Délai d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation. => Quantité de compteurs par période : Minimum 12 000 compteurs / Maximum 30 000 compteurs. Prestations rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Le besoin du pouvoir adjudicateur est estimé à moins de 70 000€ HT par période (1 an). => Prix de l'accord-cadre : conditions fixées dans le CCP.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix analysé au regard du montant total du DQE complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du BPU. 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la bases des sous-critères suivants : 1 : Qualité des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché (nombre, expérience dans le secteur, qualifications, tenue vestimentaire) (20%), 2 : Qualité de l'organisation qui serait spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur (20%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/11/20 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : à l'issue du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 20/10/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/10/20 à 12h11

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