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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles.
Référence V20A0193
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire de la commune d'Orléans ou Territoire d'Orléans Métropole en cas de manifestation se réalisant dans plusieurs communes
45000
Durée À compter du 27/04/21
Jusqu'au 26/04/22
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gardiennage, de surveillance et de sécurisation de manifestations évènementielles et donnera lieu à un accord-cadre en application des articles R. 2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, mono-attributaire, à bons de commande, non alloti, reconductible, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum de 33 333.33 € HT et un montant maximum de 666 666.66 € HT, par période.
Code CPV principal 79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter du 27/04/2021 (date de reprise des obligations contractuelles) ou de la date de notification du marché si celle-ci venait à être postérieure, reconductible 3 fois de manière expresse, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date de notification prévisionnelle : février 2021.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Un DC2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une copie de l'autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage, délivrée par le Conseil National des Activités Privées de Sécurité ;
- Présentation de l'antenne locale du candidat (situation géographique, numéro de téléphone, représentant permanent, comportant un représentant permanent et 3 personnes minimum susceptibles d'être affectées à l'exécution des prestations du présent marché …). A défaut, le candidat individuel ou le mandataire de groupement devra fournir une attestation sur l'honneur, l'engageant à la création d'une antenne local, dans le cas de l'attribution du marché.
- Un DC2 ou une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de leur autorisation à exploiter une entreprise de surveillance-gardiennage. A défaut, la candidature dudit opérateur économique sera déclarée irrecevable.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"
10 % : Expérience du candidat dans la mise en place de dispositif de gardiennage et de sécurisation de manifestations événementielles appréciée au regard du point e) du mémoire technique du candidat
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/20 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : conditions prévues au CCAP et au CCTP.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (50%):
- 1-1 : Capacité de mobilisation, réactivité, qualité de l'organisation managériale et opérationnelle, qualité de la procédure d'astreinte et d'assistance, qualité du process de contrôle et de suivi des prestations permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect des délais et prescriptions mentionnés au CCTP, appréciées au regard des points a) ; b) et c) du mémoire technique du candidat (40%),
- 1-2 : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre (tenue vestimentaire selon les missions, moyens de communication radios, moyens de reporting...) permettant de garantir la bonne exécution du marché et d'assurer le respect prescriptions mentionnés au CCTP, appréciée au regard du point d) du mémoire technique du candidat (10%).
=> Implantation géographique : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/10/20 à 15h10

 

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