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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Eglise Notre Dame de Recouvrance (CLMH) - Travaux d'entretien des couvertures (2 lots).
Référence V20A0187
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution 12 rue Notre Dame de Recouvrance
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien des couvertures de l'église Notre Dame de Recouvrance (CLMH)sise à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Durée : à compter de la date de notification du marché et jusqu'à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Délai d'exécution des prestations : détails et conditions fixés dans le règlement de consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Entretien des couvertures      
N° 2 Vitrerie - Serrurerie - Révision de la verrière      
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Pour les lots 1 et 2 : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Pour le lot 1 : Qualification « 3194 Couverture des monuments historiques » : Entreprise qui, par la compétence de son (ou de ses) dirigeant(s), par la haute qualification de son personnel d'encadrement et d'exécution, dispose de la maîtrise des techniques anciennes nécessaires aux opérations de conservation et de restauration des ouvrages de couverture sur les bâtiments protégés au titre des monuments historiques (La qualification 3194 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 3193 "Couverture du patrimoine ancien").

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 :
Les compétences demandées doivent s'accompagner de références démontrant :
- une sensibilité tenant compte du caractère architectural des bâtiments restaurés,
- un savoir-faire spécifique de mise en oeuvre pour chaque nature de produits de couverture,
- les capacités à réaliser des ouvrages sur combles de formes variées : à pans, circulaires en plan et/ou en élévation, flèches, dômes, tourelles, couvertures rayonnantes, etc.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 1 - Valeur technique décomposée comme suit : - 1-1 (30%) : Qualité des moyens humains dédiés au chantier (effectifs et qualifications), apprécié au regard du point A du cadre de mémoire technique, - 1-2 (30%) : Qualité des moyens techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché, apprécié au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique.
40 % : 2 - Prix apprécié au regard de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/12/20 à 12h00
Offres Remise des offres le 01/12/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : contacts et modalités fixés dans le règlement de consultation.
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.
A l'issue de la visite le candidat recevra une attestation de visite, qui devra être jointe à l'offre.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/11/20 à 17h10

 

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