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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition de 7 véhicules TAD d'occasions.
Référence	M20F0208
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de livraison	Dépôt TAO 64 rue Pierre Louguet 45800 SAINT JEAN DE BRAYE
Durée	1 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'acquisition de 7 véhicules de transport à la demande (TAD) d'occasion et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	34144700 - Véhicules utilitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre. Les sous-critères sont détaillés dans la partie "renseignements complémentaires". 50 % : Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/12/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/12/20 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Précision concernant la durée : de la date de notification à l'admission des prestations. Précision concernant le délai d'exécution : 1 mois à compter de la date de notification du marché. => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Détail des sous-critères de la valeur technique : (pondération : 50%) - Sous-critère 1 - Caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération 40%) - Sous-critère 2 - Ergonomie du poste de conduite apprécié au regard de l'article 4.1 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération : 20%) - Sous-critère 3 - Confort passager apprécié au regard de l'article 4.2 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération : 20%) - Sous-critère 4 - Facilité d'entretien et de maintenance - plan de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique et de la démonstration (sous-pondération :20 %) => visite : non obligatoire. Cependant le candidat reconnait avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 06/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/11/20 à 11h10

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