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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation.
Place de l'Etape
45040 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Coordination en matière de sécurité et de la protection de la santé des travailleurs (3 lots)
Référence M20F0201
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation, comportant 3 lots, a pour objet un ensemble de prestations d'assistance au maître d'ouvrage pour la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P.S) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires pour les lots 1 et 2 et un accord-cadre mono-attributaire pour le lot 3.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande dont ORLEANS METROPOLE assure la coordination au nom des adhérents suivants :
-ORLEANS METROPOLE
-Ville de Chécy
-Ville de Fleury Les Aubrais
-Ville d'Ingré
-Ville de La Chapelle Saint Mesmin
-Ville de Saint-Cyr en Val
-Ville de Saint Jean de la Ruelle
-Ville de Saint Jean de Braye
-Ville de Saint-Jean le Blanc
-Ville de Saint- Pryvé Saint Mesmin
-CCAS D'Orléans
-Ville d'Orléans
Code CPV principal 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Code CPV complémentaire 71317200 - Services de santé et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Missions SPS travaux VRD, réseaux et aménagements extérieurs
Description : Accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum.
Pour ce lot, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. 		  71317210
N° 2 Missions SPS travaux bâtiments
Description : Accord cadre multi-attributaires conclu sans minimum et sans maximum.
Pour ce lot, les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. 		  71317210
N° 3 Missions SPS travaux ouvrages d'art et génie civil
Description : Accord cadre mono-attributaire conclu sans minimum et sans maximum.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible 3 fois, pour une période d'1 an soit une durée maximale de 4 ans. 		  71317210
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Certifications concernant la mise à jour des connaissances, et de celles de son suppléant, nécessaire à sa mission de contrôle de la sécurité et de protection de la Santé des travailleurs pour les phases de conception comme de réalisation. Le CSPS doit également disposer de son autorisation d'intervention à proximité des réseaux « niveau conception »(AIPR).

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
30 % : Prix apprécié au regard du montant total du total détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit :
-Sous critère 1 (Sous-pondération 10 %) : Adéquation de la compétence du SPS avec les caractéristiques de l'opération appréciée au regard du point 1 du cadre de mémoire technique.
-Sous critère 2 (Sous-pondération 20 %) : Analyse et adéquation du temps passés au regard de la complexité et par élément de mission appréciés au regard du sous détail des missions détaillées dans le point 2 du cadre de mémoire technique.
-Sous critère 3 (Sous-pondération 40 %) : Organisation des missions proposées par le candidat en réponse aux chantiers tests apprécié au regard du point 3 du cadre de mémoire technique.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 24/11/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/11/20 à 17h11

 

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