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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole
Référence	M20A0221
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un contrat à prix mixtes dont une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public à prix global et forfaitaire et une seconde partie à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un maximum de 120 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire	71300000 - Services d'ingénierie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Prestations traitées à prix global et forfaitaire décomposées en phases : -Phase 1 : Diagnostic général du fonctionnement des services actuels et analyse globale des modes de gestion envisageables -Phase 2 : Préfiguration des orientations futures -Phase 3 : Définition de scénarios et aide au choix d'une organisation -Phase 4 : Développement opérationnel et mise en oeuvre du scénario retenu => Prestations traitées à prix unitaires : - accompagnement à la mise en place d'une procédure de DSP - accompagnement à la mise en place d'un contrat de prestations de service - assistance à la négociation et à la rédaction d'un protocole de fin de contrat => La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. => Délai d'exécution pour la partie forfaitaire:3 ans et 6 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage de la phase 1. =>Délai d'exécution pour la partie unitaire :fixé dans chaque bon de commande et courra à compter de la notification dudit bon de commande.Cette partie à accord cadre est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat. Les bons de commande devront être émis pendant la période de validité de l'accord cadre

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ; -Un Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : - Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle, - Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché, - Compétences en négociation de contrats complexes, - Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude, - Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions, - Fonctionnement des collectivités et administrations, - Conseil en organisation et en management.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: -Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations(sous pondération 20%)dont : Qualité de l'équipe projet dédiée (nombre, compétences, expériences, références) (10%) Qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (10%) -Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 20%) -Pertinence de la répartition des moyens humains par phase, par domaine de compétence et par catégorie professionnelle par rapport aux attentes du maître d'ouvrage. Il en est de même pour les prestations relevant du BPU (sous pondération 20%) -Pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (10%) 30 % : - Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15/01/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 15/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).En cas de négociation, l'entité adjudicatrice négociera avec les 4 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres. Ces candidats auront au préalable remis une offre dans le délai imparti.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 30/11/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/20 à 15h10

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