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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet FOURNITURES D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS AFFERENTS A LA DISTRIBUTION D'EAU POTABLE ET DE DEFENSE INCENDIE
Référence M20F0226
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de fournitures d'équipements et matériels afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, alloti et reconductible, sans montant minimum ni maximum de commandes .
Code CPV principal 44162500 - Conduites d'eau potable
Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau
  44162000 - Tuyauterie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de pièces de distribution d'eau potable et de défense incendie
Description : =>Délais de livraison : 15 jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande
Dans le cadre du lot 1, les équipements relatifs à la défense incendie seront susceptible de faire l'objet de bons de commande uniquement à compter du 28 février 2022.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est reconductible 7 fois, de manière expresse, par période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans. 		  44162000
N° 2 Fourniture de compteurs
Description : =>Délais de livraison : 30 jours calendaires maximum à compter de la date de notification* du bon de commande

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Cet accord-cadre est reconductible 7 fois, de manière expresse, par période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans. 		  38421100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - pondération : 40%) décomposé comme suit : Détails dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC.
60 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/01/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=> Critères de sélection des candidatures :aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=>Critère 1 "valeur technique "40% décomposée comme suit pour les 2 lots:
-Sous critère 1 : (Note sur 10 - sous-pondération : 10%) Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre afin d'assurer le traitement et le suivi des commandes au regard des attentes du marché.(apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique)
-Sous critère 2 (Note sur 10 - sous-pondération : 15%) : Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre permettant de livrer les fournitures commandées dans les délais impartis au marché et permettant aux équipes d'Orléans Métropole d'obtenir rapidement des pièces en stock en cas de besoin urgent.(apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique).
-Sous critère 3 (Note sur 10 - sous-pondération : 10%) : Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens (humains et matériels) mis en oeuvre afin d'assurer un service après-vente efficient en vue du remplacement de pièces défectueuses ou suite à des erreurs de marchandises et/ou de livraison.(apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique)
-Sous critère 4 (Note sur 10 - sous- pondération : 5%) : Performances environnementales dans le cadre de l'exécution du marché (par exemple, la reprise et le recyclage des produits usagers et des emballages, l'optimisation des tournées, les modalités de transport, le tri des déchets).(apprécié au regard de la partie 4 du Cadre de Mémoire Technique)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité des 2 accords-cadres
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 14/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/12/20 à 15h10

 

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