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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Création d'une déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin.
Référence M20A0197
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Avenue du traité de Rome
45750 SAINT-PRYVE SAINT -MESMIN
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux pour la création d'une déchetterie nouvelle génération sur la commune de Saint-Pryvé Saint-Mesmin et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti et non reconductible.
Code CPV principal 45222110 - Travaux de construction de décharges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements - VRD
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service.


Informations complémentaires : => Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire par le pouvoir adjudicateur : les candidats devront obligatoirement proposer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante :
Installation d'un poste de relevage des eaux pluviales. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. 		      45112500
N° 2 Béton armé - locaux annexes
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      45262310
N° 3 Charpente métallique
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : => Variante imposée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes : en sus de leur offre de base, les candidats doivent également présenter au maximum une offre variante portant sur le bardage.
Le CCTP précise la nature de bardage de la solution de base, et la nature de bardage de la solution variante ainsi que les exigences minimales de cette dernière. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation.
=> Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire par le pouvoir adjudicateur : les candidats devront obligatoirement proposer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : Installation d'un générateur photovoltaïque 102 panneaux solaires 35kWc. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. 		      45422000
N° 4 Electricité
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service.
Informations complémentaires : => Prestations supplémentaires éventuelles obligatoire par le pouvoir adjudicateur : les candidats devront obligatoirement proposer la prestation supplémentaire éventuelle obligatoire suivante : Alimentation pompe de relevage. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation. 		      45310000
N° 5 Plomberie - CVC
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      45330000
N° 6 Aménagement intérieur
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      44115800
N° 7 Clôture - Portail - Serrurerie
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      45340000
N° 8 Clôture active
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      45340000
N° 9 Espaces verts
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. S'ajoute au délai d'exécution des travaux une période d'entretien et de garantie des végétaux, dans les conditions décrites au CCTP, d'une durée de 2 ans à compter de la date d'effet de la réception partielle du chantier.
       45112700
N° 10 Compacteurs et bennes
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      43315000
N° 11 Eléments béton préfabriqués
Description : => Durée : à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le maître d'ouvrage.
=> Période de préparation : 1 mois maximum, non comprise dans le délai d'exécution des travaux.
=> Délai d'exécution des travaux : 10 mois à compter de la date de démarrage desdits travaux fixée par ordre de service. 		      44114200
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché pour les lots 1, 2, 3 et 4.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail :
brichard@mdebassinorleans.fr
dessaint@mdebassinorleans.fr
asaunier@mdebassinorleans.fr
Conditions et détails fixés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix apprécié au regard du total du montant renseigné à l'acte d'engagement.
35 % : Valeur technique de la méthodologie proposée et des matériaux utilisés pour mener à bien l'opération, appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Note sur 10) - Sous-critère 1 - Qualité et adéquation des procédés d'exécution et moyens matériels envisagés spécifiquement pour l'opération, appréciées au regard du point A du cadre du mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 2 - Qualité et adéquation de l'organisation et des moyens humains proposés spécifiquement pour l'opération, appréciées au regard du point B du cadre du mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 3 - Qualité et caractéristiques techniques des fournitures mentionnées au sein de la DPGF apprécié au regard du point C du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 15%)
25 % : Qualité de l'offre en matière de gestion et réduction des déchets (Note sur 10) - Sous-critère 1 - Qualité des mesures proposées en vue de minimiser l'impact environnemental des déchets du chantier (gestion et modalités de traitement des déchets du chantier) appréciée au regard du point D du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 10 %) - Sous-critère 2 - Efforts de réduction de l'impact environnemental lié à la production des fournitures nécessaires au chantier, apprécié au regard du point E du cadre de mémoire technique (Note sur 10 - sous-pondération : 15 %)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/01/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/01/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => A titre indicatif, la notification du marché est prévue au 1er mars 2021.
=> Visite : Aucune visite de site ne sera organisée ni assurée par les services du pouvoir adjudicateur. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/12/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/20 à 10h10

 

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