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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Parc de Loire - Rédaction du plan de gestion - Relance
Référence	M20A0204A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Parc de Loire, Loiret (45)
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la rédaction du plan de gestion du Parc de Loire (relance) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible et décomposé en 5 phases.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Description des 5 phases: Phase n°1 : Etat des lieux Phase n°2 :Diagnostic Phase n°3 :Objectifs Phase n°4 :Programme d'actions Phase n°5 :Suivi et évaluation => Durée : à compter de l'OS de démarrage jusqu'au terme des prestations du marché. => Délai d'exécution des phases : cf le règlement de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. - Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. - Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Un formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Capacités financières : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Capacités professionnelles : - Une liste de contrats d'entretien en lien avec l'objet du marché. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les candidats devront également présenter leurs qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve.
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique, décomposé comme suit : - SOUS-CRITERE 1.1 (25%) : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations, apprécié au regard du Point A/ du cadre de mémoire technique. -SOUS-CRITERE 1.2 (20%) : Qualité de la compréhension et de l'analyse du contexte, des enjeux de la mission et du rôle de l'équipe attendu pour mener à bien le projet, apprécié au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique. - SOUS-CRITERE 1.3 (15%) : Pertinence de la constitution de l'équipe dédiée à la mise en oeuvre de la mission et des profils pour la réalisation de la prestation, apprécié au regard du Point C/ du cadre de mémoire technique. - SOUS-CRITERE 1.4 (10%) : Cohérence, qualité et pertinence de la présentation des délais et du déroulé de l'intervention, ainsi que de la prise en compte des projets et travaux connexes, apprécié au regard du Point D/ du cadre de mémoire technique. 30 % : Prix apprécié au regard du montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/01/21 à 16h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/01/21 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Visite des lieux vivement recommandée, site librement accessible. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/21 à 11h10

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