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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mission d'AMO pour une capacité portant sur la ZAC de l'éco quartier des Groues
Référence	M20A0223
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour une capacité portant sur la ZAC de l'éco quartier des Groues et donnera lieu à un marché à prix mixte comprenant une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires exécutée au moyen de bons de commande à la survenance du besoin pour un montant total maximum de 6 000 € HT pour toute la durée du marché.
Code CPV principal	71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché est décomposé en 2 tranches : ferme et optionnelle. Tranche ferme : Etude de capacité
Options	Oui Tranche optionnelle : Accompagnement au choix de l'aménageur - analyse des volets urbain, architectural et paysager.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents susvisés. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Des compétences sur les domaines suivants prouvés par des diplômes : Urbanisme, aménagement et paysage.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : -Sous critère 1 (Sous-pondération à 20%) : Qualité et pertinence de la note d'intention présentant la méthodologie précise utilisée pour l'exécution de chaque mission, appréciée au regard de la capacité à s'adapter au contexte, aux enjeux et aux objectifs de la mission et à être force de proposition au travers d'actions concrètes, réalistes et innovantes, appréciées au regard du mémoire technique et du planning détaillé (2 pages recto verso maximum). -Sous critère 2 (Sous-pondération 20%) : Présentation de 3 références sur des études en lien avec le marché (en indiquant au minimum le montant, la date, le destinataire public ou privé et une description détaillée des prestations réalisées). -Sous critère 3 (Sous-pondération 20%) : Qualité de la présentation de la démarche environnementale, respect de l'éthique, la santé et la sécurité sur l'ensemble des différentes phases du marché. 40 % : Prix : -Sous critère 1 (Sous-pondération à 35%) : Prix apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire. -Sous critère 2 (Sous-pondération à 5%) : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/01/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 26/01/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/01/21 à 17h11

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