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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	CO'Met - Travaux du parvis et de la voie d'accès sud Zénith
Référence	M20A0214
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	COM'ET 45100 ORLEANS
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des travaux du parvis et de la voie d'accès sud Zénith et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti et non reconductible.
Code CPV principal	45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire	45232410 - Travaux d'assainissement
	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=>La durée du marché débute à compter de sa notification et expire à la réception des travaux par le Maître d'Ouvrage. Il est fixé une période de préparation de 3 semaines, non incluse dans le délai d'exécution. =>Le marché est découpé en phases : -Phase n°1 : Réalisation tranchées techniques et pose des réseaux (AEP et réseaux secs) sur le parvis Ouest, façade Sud du PEX et à l'arrière du Zénith. A titre indicatif, la période de travaux est mars/ avril 2021; -Phase n°2 : Réalisation des travaux d'assainissement EP et EU sur le parvis Ouest, façade sud du PEX.A titre indicatif, la période de travaux est juin/juillet 2021. =>Le délai d'exécution des travaux est fixé à 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase concernée.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : -Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer la part des travaux (et son montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché : Nombre d'heures d'insertion pour ce lot unique : 123 heures d'insertion. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy 18 avenue de la Bolière BP 86522 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18 03 E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' 'mdessaint@mdebassinorleans.fr' Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; -Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique détaillant les points suivants : Sous-critère 1(sous-pondération 20%):Optimisation des délais indiqués dans le respect des contraintes relatives à l'exécution et à la réception du chantier, cohérence du planning d'exécution détaillé et ressourcé, pertinence de l'analyse du planning au regard de l'impact que pourrait avoir la crise sanitaire liée à la COVID 19. Sous-critère 2(sous-pondération 20%):Qualité des moyens humains et matériels dédiés au chantier, apprécié au regard du point A du CMT. Sous-critère 3(sous-pondération 20%):Qualité de la méthodologie des travaux et de l'organisation du chantier, apprécié au regard du point B du CMT. 40 % : Prix apprécié au regard du total du détail quantitatif estimatif. La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 05/02/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 05/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 15/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/01/21 à 16h11

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